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Le préfet du département de la Haute-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5, au motif que le budget principal, ainsi que les budgets annexes « eau », « centre équestre » et « golf », présentent un défaut d’équilibre réel.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'association Conseil des chevaux de Normandie pour les exercices 2017 à 2021.

Souvent anciens, les dispositifs fiscaux mis en place pour tenir compte de la situation familiale des contribuables ont pour la plupart été institués, à l’origine, dans un objectif de soutien à la natalité. Aujourd’hui, c’est en vertu de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du cit...

Établissement public administratif placé sous la tutelle du garde des Sceaux, ministre de la Justice, l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP), assure, à Agen, la formation initiale de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire et dispense des formations continues. L...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2016 et suivants, de la communauté de communes Cœur d’Astarac en Gascogne située dans le département du Gers.

Commune de 8 173 habitants, située dans le département des Bouches-du-Rhône, Éguilles est membre de la métropole Aix-Marseille-Provence. La chambre a identifié plusieurs axes d’amélioration portant notamment sur la présentation des comptes et sur la gestion des ressources humaines. La collectivité ...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du Théâtre du Châtelet, géré depuis 1979 par l’association du Théâtre musical de Paris (TMP). Fermé pour travaux de mars 2017 à septembre 2019, le Châtelet a fait l’objet d’un  important chantier de rénovation...

Le Réseau express régional (RER) s’est progressivement développé depuis les années 70, constituant un tournant dans l’offre de transport en Île-de-France. Par l’ampleur de leurs conséquences sur les voyageurs, la fiabilité, la fréquence et l’information voyageur, constituent les enjeux clés de ce ré...

Le contrôle de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine du CH de Bort-les-Orgues atteste des régularisations et améliorations apportées dans la gestion de l’établissement par le nouveau directeur. La centralisation de la fonction achats avec le groupement hospitalier de territoire du Limo...

La chambre régionale de comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la société d’économie mixte (SEM) Alter Énergies, active en Maine-et-Loire, en charge de développer les énergies renouvelables. La SEM dispose, depuis 2019, d’un portage politique large, avec un poids important ...