Sort by *
Publications

Publications

Commune de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)

CRC OCCITANIE

Le préfet du département de la Haute-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5, au motif que le budget principal, ainsi que les budgets annexes « eau », « centre équestre » et « golf », présentent un défaut d’équilibre réel.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :