Publications

Entre 2020 et août 2022, 34,5 millions de cas de contamination à la Covid 19 ont été identifiés en France (hors résultats des auto-tests). Plus de 150 000 personnes sont décédées, dont près de 126 400 à l’hôpital. Le contact tracing, déployé à partir de mai 2020 à la sortie du premier confinement, e...

France Brevets a bénéficié, depuis sa création en 2011, de dotations en capital successives pour un total de 105 M€ souscrites à parité par l’État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), afin d’intervenir dans le champ de la propriété intellectuelle. La société France Brevets avait pour miss...

Arrêt n° S-2022-1997 - Exercices 2015 à 2020

Arrêt n° S-2022-1998 - Exercice 2015

Arrêt n° S-2022-2004  -  Exercices 2017 à 2019

Arrêt n° S-2022-2018  -  Exercices 2012 à 2018

Arrêt n° S-2022-2019 - Exercices 2019 et 2020

Arrêt n° S-2022-2021 - Exercice 2016

Née du regroupement de plusieurs directions de la Caisse des dépôts, la Banque des territoires (BdT) a pour objectif de rendre plus efficaces les actions de conseil, de financement et d'investissement en direction des acteurs publics locaux. Trois ans après sa création, la Cour a analysé les premier...

Depuis sa création en 2009, l’Autorité de régulation des transports (ART) a profondément évolué. Outre ses missions originelles sur le secteur ferroviaire, elle a pris en charge cinq nouveaux champs de compétence, sans toutefois qu’une vision stratégique n’accompagne ce changement de dimension. De f...