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Santé publique France
Inspirée à sa création en 2016 du modèle britannique, Santé publique France (SPF) est une agence relevant du ministère de la santé. Issue de la fusion de quatre organismes, elle a été créée pour améliorer la cohérence et l’efficience des politiques publiques en matière d’observation épidémiologique,...
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COUR DES COMPTES -
Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour 2014-2020, dont les fonds sont à utiliser avant 2023, a vu son domaine d'intervention considérablement élargi par rapport au précédent Fonds européen pour la pêche (FEP). Il intervient désormais en faveur de la pêche, de l'aquacu...
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COUR DES COMPTES -
Direction des impôts des non-résidents (DINR)
Arrêt n° S-2022-2045 - Exercices 2016 à 2020
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Oise
Arrêt n° S-2022-2048 - Exercices 2016 à 2018
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Saône
Arrêt n° S-2022-2052 - Exercices 2016 à 2019
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COUR DES COMPTES -
La politique de l’État en faveur du parasport
La Cour a examiné les comptes et la gestion de la Fédération française handisport (FFH), de la Fédération française de sport adapté (FFSA) et du Comité paralympique et sportif français (CPSF), pour les exercices 2014 à 2020. Structure de taille modeste, au budget d'environ 11 M€, la FFH est en charg...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes)
Arrêt n° S-2022-1974 - Exercice 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
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COUR DES COMPTES -
Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) du Périgord Noir (Dordogne)
Arrêt n° S-2022-1975 - Exercices 2015 à 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
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COUR DES COMPTES -
Commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Arrêt n° S-2022-1989- Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Île-de-France
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COUR DES COMPTES -
Commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Arrêt n° S-2022-1988 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Île-de-France
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