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Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) du Périgord Noir (Dordogne)

COUR DES COMPTES

Arrêt n° S-2022-1975  -  Exercices 2015 à 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

Arrêt d'appel

Date de séance : 08.11.2022
Date de lecture : 06.12.2022
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