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Dernier né des huit établissements publics placés sous la tutelle de la collectivité territoriale de Corse (CTC), l’office foncier de la Corse (OFC) a été institué par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, dont l’article 148 a été codifié au...

Au titre de son programme 2017, la chambre a décidé d’inscrire, dans le cadre de l’enquête nationale sur la rémunération et le temps de travail des sapeurs-pompiers, le contrôle du SDIS de la Haute-Corse pour les exercices 2011 à 2016.

Le secrétaire général de la préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud, a saisi la chambre régionale des comptes de Corse en application des articles L.1612-4 et L. 1612-5 du CGCT, au motif du défaut d’équilibre réel des budgets 2018 de la commune de Sartène.

Vu la lettre du 7 mai 2018, enregistrée au greffe de la juridiction le 15 mai 2018, par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a saisi la chambre régionale des comptes, au titre des articles L. 1612-14 et L. 1612-5 du CGCT, à raison de l’importance du déficit du compte administratif...

La chambre régionale des comptes de Corse a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’OMT de Porto-Vecchio, au titre des exercices 2011 et suivants. Constitué en établissement public industriel et commercial (ÉPIC), par une délibération du conseil municipal de Porto-Vecchio du 22 septemb...

La chambre a inscrit à son programme 2017 le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Calvi. Le contrôle est programmé au titre de la formation inter juridictions (FIJ) finances publiques locales (FPL) 2018 portant sur le thème de l’exercice par les communes de leurs compétences scolai...

Dans son avis n° 2018/0003, la chambre a donné acte à Me Stéphanie Laurent, avocate, du retrait de sa saisine opérée sur le fondement de l'article L. 1612-15 du CGCT, en vue d'adresser une mise en demeure à la commune d'Ota d'avoir à régler une somme constituée de différents frais de justice.

Synthèse avis n° 2018/0001 L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse a saisi la chambre régionale des comptes de Corse, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, pour demander l’inscription au budget de la commune de Casalabriva de la somme de ...

La chambre régionale des comptes de Corse a procédé à l’examen de la gestion de la société anonyme d’économie mixte locale (SEML) des chemins de fer de la Corse (CFC) sur la période 2011 à 2016. La société anonyme d’économie mixte locale (SEML) des chemins de fer de la Corse (CFC) a été créée en dé...

Selon les données les plus récentes publiés en octobre 2015 par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les dépenses des touristes en Corse ont représenté 2,5 milliards d'euros en 2011, soit 31 % du produit intérieur brut (PIB) régional. Cette valeur, quatre fois plu...