Publications

Jugement des comptes - Exercice 2014

La chambre a prononcé le 3 décembre 2019 un jugement relatif aux comptes de l'année 2017 du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.

La chambre a prononcé le 3 décembre 2019 un jugement relatif aux comptes de l'année 2015 du Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de l'ouest rémois (Sycomore).

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (Smedar), pour les exercices 2012 à 2017.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « François Mitterrand » de Gannat (Allier), pour les exercices 2012 à 2017, e...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Haute-Garonne pour les exercices 2012 et suivants.

En France, le surpoids concerne 49% des adultes et 17% des enfants de 6 à 17 ans. Les pouvoirs publics ont adopté, depuis 2001, des plans nationaux pour tenter de mieux prendre en charge cette pandémie. Ainsi, depuis 2005, le nombre de personnes obèses s’est stabilisé mais les inégalités sociales et...

Rapport d'observations définitives Le centre hospitalier de Douai est un établissement polyvalent qui dessert un bassin de population de plus de 250 000 habitants et emploie plus de 200 médecins et 1 600 personnels hospitaliers.

Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-15

Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésithérapeutes en 2017, la Cour des comptes a contrôlé le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), 46 conseils départementaux (sur 101) et les 24 conseils régionaux. Créé en 1945, l’ordre des médecins est un organisme p...