Publications

Publications

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) François Mitterand de Gannat (Allier)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « François Mitterrand » de Gannat (Allier), pour les exercices 2012 à 2017, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

Implanté au centre-ville de Gannat (6 000 habitants environ), à une vingtaine de kilomètres de Vichy, l’Ehpad « François Mitterrand », est un établissement public social et médico-social autonome chargé de l’accueil, de l’accompagnement et de la prise en charge de près de 225 personnes âgées dépendantes. Il constitue un employeur majeur de la commune, et compte parmi les EHPAD les plus significatifs du territoire Auvergne-Rhône-Alpes. Largement ouvert sur son environnement institutionnel et sur son territoire, l’Ehpad a noué, depuis l’année 2013, de nombreux partenariats avec le réseau de médecine libérale de ville, les professionnels locaux de santé, les centres hospitaliers de l’Allier et du Puy-de-Dôme, les autres établissements pour personnes âgées dépendantes, et les associations gannatoises danimation et de vie sociale.

Il est le seul établissement public accueillant des personnes âgées dépendantes sur le territoire intercommunal de la « communauté de communes du bassin de Gannat », regroupant 60 communes, dune population globale de l’ordre de 34 000 habitants (superficie de 911 km²). Son budget annuel de fonctionnement sélève à 9 M€ environ. Après avoir engagé, en 2016, des travaux importants de construction et de réhabilitation, l’Ehpad se trouve désormais organisé en onze unités de vie, réparties sur une emprise foncière totale de 30 000 m², dont 15 800 m² de surface bâtie permettant de répondre aux objectifs de confort et de qualité de séjour des personnes accueillies en Ehpad.

Létablissement public connaît une situation financière fragile, tenant principalement à la stagnation des recettes issues de la tarification, alors que les charges générales se sont alourdies, sous l’effet conjugué du poids financier de la dette (soit 8,1 M) contractée durant les cinq dernières années et de l’augmentation sensible des charges de personnel. Ainsi, les principaux indicateurs financiers de l’établissement, en particulier l’exdent brut dexploitation et la capacité dautofinancement, se sont dégradés pendant la période sous revue.

Si la qualité des prises en charge des résidents en hébergement permanent, temporaire ou en accueil de jour, mais aussi de nuit, constitue indéniablement un atout de la structure, l’Ehpad de Gannat connaît un niveau élevé dabsentéisme du personnel, qui nécessite de recourir à du personnel de remplacement pour assurer la continuité du service et qui contribue à alourdir les charges de personnel. Source de difficultés dorganisation du service, de la dégradation de la qualité de la prise en charge des résidents, et de coûts supplémentaires, l’absentéisme nécessite une réflexion approfondie sur l’usure et la prévention des risques professionnels.

Les contrôles ont par ailleurs révélé une gestion de la commande publique largement perfectible. A la fois fragmentées et peu lisibles, les procédures dachats apparaissent mal maîtries. Alors que des progrès dans la gouvernance et le pilotage institutionnel de l’établissement ont été accomplis, tirant les conséquences des diagnostics dressés au terme de diverses missions dévaluation et d’inspection, l’élaboration des prochains projet détablissement et contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens doit permettre à l’ordonnateur et au conseil dadministration de l’Ehpad de replacer les fonctions de gestion des ressources humaines et des achats au cœur du fonctionnement de l’établissement.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : Procéder à un inventaire physique des biens meubles et immeubles, en vue de fiabiliser les données comptables et de l’état de l’actif, et en prévoir l’actualisation régulière.

Recommandation n° 2 : Faire du pilotage des ressources humaines un axe prioritaire de gestion interne, inséré au prochain contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens et au projet détablissement pour la période 2020-2024.

Recommandation n° 3 : Mener un plan dactions opérationnel de lutte contre l’absentéisme et de prévention des risques professionnels de toutes natures.

Recommandation n° 4 : Régulariser l’octroi de l’indemnité compensatrice mensuelle de logement attribuée au directeur.

Recommandation n° 5 : Créer une fonction de gestion de la commande publique ayant pour priorité l’élaboration dun guide des produres dachats, et développer le contrôle interne en matière de marchés publics.

Recommandation n° 6 : Respecter les produres dachats publics en veillant à intégrer les dispositions du décret du 03/12/2018 et de l’ordonnance du 26/11/2018 portant partie législative du code de la commande publique.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Centre hospitalier de Moulins-Yzeure à Moulins (Allier)
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Montluçon (Allier)
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Service départemental d'incendie et de secours de l'Allier (SDIS) à Yzeure (Allier)