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Syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (Smedar) (Seine-Maritime)

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (Smedar), pour les exercices 2012 à 2017.

Synthèse

Créé en 1999, le syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (Smedar) est un établissement public qui réunit 160 communes (610 000 habitants). Il a pour objet de traiter et de valoriser les déchets produits par près de la moitié de la population du département de la Seine‑Maritime.

Sa mission est aujourd’hui marquée par la poursuite, favorisée par le législateur, d’objectifs de réduction, de tri et de valorisation croissante des déchets.  Ses équilibres économiques dépendent également, pour partie, des décisions prises par les acteurs locaux de la collecte.

L’activité du syndicat est soumise à un environnement fiscal évolutif (TGAP), particulièrement contraignant au regard, notamment, des perspectives relatives aux biodéchets et des objectifs de diminution de l’enfouissement.

La baisse des gisements d’ordures ménagères résiduelles, le développement des filières de recyclage et l’accroissement de la concurrence rendent plus délicate l’exploitation optimale des installations de traitement thermique des déchets (« vide de four ») ou la commercialisation de leurs produits (mâchefers).

L’outil industriel développé par le Smedar lui permet cependant de faire face à de nouveaux débouchés :

  • sur l’incinéré, dont les volumes à capter restent toutefois incertains ;
  • sur la conversion calorifique au niveau métropolitain ;
  • sur sa compétence en matière de tri, portant sur des volumes contraints.

Les fluctuations du marché de la production électrique dans lequel il évolue depuis 2016 et les aléas affectant ses recettes justifient la maîtrise continue des dépenses courantes, la poursuite du désendettement et la couverture mieux adaptée de ses engagements.

À cet égard, le pilotage des recettes et la connaissance analytique de ses coûts permettent à l’établissement public de mettre en œuvre une politique tarifaire différenciée, par grand circuit de traitement.

L’organisation interne du syndicat mixte appelle néanmoins un renforcement des processus informels en matière financière ou de ressources humaines.

Enfin, les éléments liés à la pénibilité, au déficit de temps de travail et à l’absentéisme massif continuent de pénaliser l’exploitation courante et les capacités de développement du Smedar.

Principales recommandations 

  1. Mieux relier le système décisionnel à l’échéance 2025 (bio-déchets) ;
  2. poursuivre le désendettement ;
  3. adapter la couverture des risques au titre de l’emprunt structuré ;
  4. formaliser les documents et procédures budgétaires (annexes, restes à réaliser) ;
  5. mettre en conformité les éléments liés aux rémunérations, poursuivre les chantiers de la prévention et de la maîtrise de l’absentéisme en lien avec les conditions de travail. 

Obligation de faire 

  1. Se conformer aux obligations en matière de temps de travail.