Publications

La Cour a examiné les rémunérations de l’encadrement supérieur des ministères financiers, soit plus de 750 postes, pour les exercices 2013 à 2015, avec une actualisation à 2016. En dépit d’une nette amélioration depuis sa précédente enquête, elle constate la persistance de pratiques indemnitaires ir...

Dans un premier avis du 9 octobre 2017, la chambre avait considéré que la demande présentée par la Société de financement local (SFIL), structure créée dans le cadre de la reprise des activités de la banque DEXIA, tendant à l’application d’un jugement de première instance, qui avait condamné la comm...

Rapport d'observations définitives - 2017-1068 - Département de la Martinique - Exercices 2009 à 2012 (avant la fusion) et année 2013 à période la plus récente (après la fusion). Le centre hospitalier régional universitaire de Martinique (CHRUM) est un établissement public de santé issu de la fusion...

Arrêt n° S-2017-4076 -  Exercices 2013 (du 1er août) et 2014

Arrêt n° S-2017-4078 - Exercices 2013 et 2014

Arrêt n° S-2017-4077 - Exercices 2010 à 2013

Rapport d'observations définitives

La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a procédé à l'examen des comptes et de la gestion de la commune de Montceau-les-Mines concernant les exercices 2012 à 2015.

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune d’Evreux pour les exercices 2012 et suivants.

Située à moins de 10 kilomètres de Langon, la commune de Coimères a bénéficié d’un essor démographique important entre 1982 et 2014, année au cours de laquelle 962 habitants ont finalement été recensés. Les informations d’origine comptable et budgétaire sont fiables dans les écritures communales, l’...