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Les rémunérations de l’encadrement supérieur des ministères économiques et financiers

COUR DES COMPTES

La Cour a examiné les rémunérations de l’encadrement supérieur des ministères financiers, soit plus de 750 postes, pour les exercices 2013 à 2015, avec une actualisation à 2016. En dépit d’une nette amélioration depuis sa précédente enquête, elle constate la persistance de pratiques indemnitaires irrégulières, notamment des dispositifs de rémunération sans base juridique. Elle relève surtout que la cohérence de la politique de rémunération est mise à mal par le niveau élevé et difficile à justifier de la rémunération des administrateurs généraux des finances publiques, qui pose des problèmes d’équité et de cohérence avec celui du reste de l’administration. Dans sa réponse adressée à la Cour, le ministère s’engage à procéder sans délai aux régularisations nécessaires, à poursuivre la réduction des écarts de rémunérations et annonce l’extinction, à compter de 2018, du grade d’AGFIP de classe exceptionnelle.