Sort by *
Publications

Publications

Commune de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a procédé à l'examen des comptes et de la gestion de la commune de Montceau-les-Mines concernant les exercices 2012 à 2015.

Le rapport d'observations définitives porte principalement sur les points suivants :

  • le suivi des recommandations de la chambre sur la politique de la ville ;
  • la qualité de l’information financière et budgétaire ;
  • la fiabilité des comptes ;
  • la situation financière ;
  • la gestion locale de la fonction publique territoriale ;
  • les régies d’avances et de recettes ;
  • les procédures de contrôle interne.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :