Synthèse
La situation financière de la commune d’Evreux au cours de la période 2012-2016 apparaît préoccupante, malgré des progrès observés sur le dernier exercice.
Les produits de gestion ont en effet évolué moins rapidement que les charges de gestion et les variations de la capacité d’autofinancement nette, négatives en 2012 et 2015, illustrent la difficulté qu’éprouve la collectivité à dégager une marge suffisante pour rembourser le capital de sa dette et financer ses dépenses d’équipement.
Comme le soulignait déjà la chambre régionale des comptes au terme de son précédent contrôle, la collectivité peine à maîtriser ses charges de fonctionnement, et principalement les dépenses de personnel qui représentent 67 % du total, malgré une baisse des effectifs sur la période et les progrès constatés en 2016.
La structure de la dette affiche désormais une part prépondérante d’emprunts à taux fixe mais son encours progresse légèrement sur la période, la capacité de désendettement de la commune se situant à plus de 10 ans fin 2016.
En matière de fiabilité des comptes, la chambre observe que l’évaluation des restes à réaliser n’est pas toujours conforme aux dispositions réglementaires. La comptabilité des engagements en dépenses demeure insuffisante.
La gestion patrimoniale nécessite la mise en place d’un suivi exhaustif des biens détenus et une valorisation adéquate des amortissements dans les comptes de la commune. Les carences observées en ce domaine ont conduit, sur la période, à une surestimation potentielle des plus-values immobilières réalisées.
La chambre a examiné la gestion des deux piscines municipales : Plein Soleil et Jean Bouin, administrées par la ville en régie simple jusqu’à la fin de l’année 2016 et désormais par la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie.
Depuis 2012 et malgré une politique tarifaire mesurée et des efforts en matière de maîtrise des charges, la fréquentation de ces équipements est en baisse notable, ce qui provoque une baisse significative des recettes globales.
Par ailleurs, la gratuité des installations offerte aux agents de la commune d’Evreux et à d’autres organismes du territoire n’apparaît pas conforme au principe d’égalité devant le service public.
Si le déficit structurel inhérent à cette activité reste financièrement supportable pour la commune, les observations et constats précédents inclinent la chambre à recommander à l’autorité gestionnaire une réflexion sur le niveau futur de l’offre en matière de piscines sur le territoire ébroïcien et communautaire.
Recommandations
- Maîtrise des dépenses de personnel.
- Vigilance sur les autres dépenses de fonctionnement.
- Mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement.
- Réflexion sur la gratuité des piscines municipales aux agents de la ville et à d’autres organismes du territoire.
- Mise en place d’un suivi qualitatif sur l’origine géographique des usagers des piscines.
Obligations de faire
6. Mettre en place une comptabilité d’engagement rigoureuse et exhaustive.
7. Mettre en place un suivi physique exhaustif des immobilisations, en lien avec des modalités d’amortissement des biens plus rigoureuses.