Publications

La politique d’éducation artistique et culturelle répond à des objectifs multiples dont le principal, fixé par la loi, est l’égalité d’accès à la culture. Elle répond également à des objectifs sous-jacents de démocratisation culturelle, d’innovation pédagogique, d’émancipation de l’élève. La politiq...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la Cinémathèque française. Association créée en 1936, la Cinémathèque française a pour mission de gérer une riche collection de films et d’objets liés au cinéma, afin de la faire connaître au public, cinéphile ou non. Institution d...

Le Centre national de la musique (CNM) est né en janvier 2020 de la fusion entre le Centre national de la chanson et quatre autres associations. Son objectif initial consistait à rassembler les acteurs d’une filière musicale complexe, frappée par la crise du disque et le téléchargement illégal. Para...

Radio France, société anonyme détenue à 100% par l’État, est un acteur majeur de l’audiovisuel, avec sept antennes (France Inter, France Info, France Culture, France Musique, France Bleu, FIP, Le Mouv’) et quatre formations musicales (Orchestre Philharmonique de Radio France, Orchestre National de F...

L'EPA France est chargé de l'aménagement de la zone du Val d'Europe, secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, situé autour des parcs d'attraction Euro Disney. Il agit dans le cadre de la convention de la société avec les pouvoirs publics, qui confie à Euro Disney un pouvoir de décision tr...

Le pass Culture constitue une politique prioritaire du ministère de la culture depuis 2017. Après des phases d’expérimentations dans plusieurs départements, le pass Culture a été généralisé en 2021 à tous les jeunes de 18 ans sur l’ensemble du territoire français, puis étendu en 2022, aux jeunes âgé...

L’Institut du monde arable (IMA) est une institution singulière puisqu’elle découle d’un accord international signé en 1980 entre la France et 22 pays arabes. Sa gouvernance, complexe, a été simplifiée dans la pratique mais doit maintenant l’être dans ses statuts.

Par réquisitoire du 20 juin 2016, le procureur financier près la chambre régionale des comptes Île-de-France, avait saisi celle-ci d’une présomption de gestion de fait de deniers publics de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (immixtion dans les fonctions réservées au comptable public). L’ordonnance ...

La Cour a examiné les comptes et la gestion de l’Opéra national de Paris (OnP) pour les exercices 2015 à 2023. L’activité de production et de diffusion de l’OnP s’est montrée particulièrement dynamique ces dernières années. Il a proposé davantage de représentations par saison en s’appuyant sur le ba...

Le Service à compétence nationale (SCN) regroupe, depuis 1999, les musées et domaines des châteaux de Compiègne et Blérancourt qui abritent un musée franco-américain. Directement rattaché au ministère de la Culture, ce service est le plus important en termes d'effectifs et de budget des SCN gestionn...