Publications

L’Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) a été créée le 7 mars 2015 pour gérer le fonds pour le financement du dialogue social, institué par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale. Elle a pour mission de contribuer au fi...

La Cour a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Centre national des arts du cirque (CNAC) pour la période 2012 - 2022. Opérateur de l’État, le CNAC est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et créée le 18 mars 1987. La structure est dotée d’un budget de 4,9 M€ en 2022 qu...

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2023. Cette mission de certification, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer son...

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2023. Cette mission de certification, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés ...

La Cour certifie avec réserve les comptes 2023 de quatre des cinq branches de prestations du régime général ainsi que ceux de l’activité de recouvrement. Elle émet une impossibilité de certifier les comptes 2023 de la branche famille (réseau des CAF) et de la Cnaf. En effet, le montant des erreurs n...

La Présidence de la commission des affaires sociales du Sénat a saisi la Cour des comptes d’une enquête sur la « santé respiratoire ». Cette dernière vise à évaluer l’efficacité des politiques de prévention et de lutte contre les principales maladies respiratoires que sont la broncho-pneumopathie ch...

Définis par l’article L. 1411-11 du code de la santé publique (CSP), les soins de premier recours recouvrent, outre les soins des médecins généralistes et de quelques spécialistes accessibles en accès direct, les conseils des pharmaciens, les soins infirmiers et de kinésithérapie, les soins dentaire...

L’École Centrale de Nantes (ECN) est une grande école d’ingénieurs, du réseau des Écoles centrales, qui accueille plus de 2 200 élèves. Le niveau et la diversité des titres et des diplômes qu’elle délivre, ainsi que la qualité de sa politique de recherche la classent, sans conteste, parmi les établi...

Alors que les moyens consacrés à la politique de périnatalité augmentent (9,3 Md€ en 2021, soit + 9 % par rapport à 2016) et que la natalité recule ( - 5,3 % sur la même période ), les résultats observés sur le plan sanitaire posent la question de l’efficience des moyens alloués. Les principaux indi...

Arrêt n° S-2024-0723 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour le président du conseil départemental de la Haute-Saône. La compétence de la Cour pour juger cet élu local était fondée sur les dispositions de l’article L.131-4 du code des juridictions financières, selon lesquelles les préside...