Publications

La Cour des comptes publie une note d’analyse de la situation financière de l’État fin 2023 réalisée à partir des données du compte général de l’État (CGE). Conformément à la LOLF, l’État publie des comptes fondés sur le principe de la constatation des droits et des obligations. Selon les règles de...

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2023. Le déficit budgétaire de l’État s’est élevé à 173,0 Md€ en 2023, soit le niveau le plus élevé jamais enregistré après celui de 2020 (178,1 Md€), année marquée par la crise Covid. Les dépenses se sont maintenues à un niveau ...

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie, sous réserve des incidences des problèmes décrits dans la section « Fondement de l’opinion avec ré...

L'aéroport international de la Martinique Aimé Césaire, avec 1,98 millions de passagers en 2019, est la première porte d'entrée sur l'île. Propriété de l'État, son exploitation est confiée à la société aéroportuaire Martinique Aimé Césaire (Samac), dont l'État est l'actionnaire majoritaire aux côtés...

Historiquement créées pour gérer les troubles à l’ordre public résultant de manifestations ou de mouvements de foule, les 64 compagnies républicaines de sécurité (CRS) et les 116 escadrons de gendarmes mobiles (EGM) constituent une réserve nationale employable sur l’ensemble du territoire pour des m...

En 2022, les services à la personne ont représenté plus de 8,8 Md€ de soutiens spécifiques aux 4,4 millions d’utilisateurs qui y ont eu recours. Ils regroupent 26 secteurs de nature très diverse, relevant de besoins sociaux essentiels comme de services de la vie quotidienne. Ces activités bénéficien...

Selon l'article L. 141-13 du code des juridictions financières, la Cour a procédé à un bilan d’étape de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique (LTFP) le 9 novembre 2023. Cette enquête a été prolongée par des investigations à vocation de suites administratives et contenti...

Les fonds européens constituent un levier financier dans la conduite des actions de l’État et des collectivités territoriales en France. Dans le secteur de l’emploi et de l’insertion sociale, ces crédits représentent 14 Md€ sur la période 2021-2027. Ils se répartissent entre le fonds social européen...

La loi « liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, qui transfère les compétences d’information sur l’orientation aux régions, a accéléré la mutation en cours de l’Onisep. L’Office est passé d’une activité principalement de recueil et de diffusion d’informations relatives aux...

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé onze opérateurs de compétences (Opco), sous forme d’associations agréées, en remplacement des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). S’il a su rapidement asseoir sa légitimité et justifier de l’utilité d’...