Publications

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 septembre 2018, un arrêt n°222-771 « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) ».

Le Port autonome de Papeete est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de l’autonomie financière et de la personnalité juridique. Situé en majeure partie au cœur de l’agglomération de Papeete, il constitue le point central de connexion des échanges en Polynésie française. ...

Créée le 30 juin 1880 et exerçant ses compétences à l’échelle de « tout le territoire de la Polynésie française », la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) est une des plus anciennes institutions de la Polynésie française. A l’instar des Chambres de commerce et d’indu...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juillet 2018, un arrêt n°221-776 « Association Marseille Provence 2013–Capitale européenne de la culture (MP2013) ».

Un établissement marqué par une mutation d’envergure en 2013 Te Fare Tauhiti Nui- La maison de la Culture (TFTN) est l’institution culturelle et événementielle la plus importante de Polynésie. L’établissement intervient dans la médiation culturelle et le spectacle vivant, qui constituent ses missio...

La commune de Arue présente la particularité de bien maîtriser sa masse salariale, qui se situe, systématiquement au cours de la période sous revue, en-deçà de 50% de ses charges de fonctionnement. Cette performance aurait dû lui permettre de bénéficier d’une épargne confortable, ce qui n’est pas le...

Alors que le précédent rapport de la Chambre soulignait une gestion des ressources humaines qui obérait les capacités financières de la commune, l’examen de la période 2012 à 2017 permet de dresser le constat d’un pilotage mieux maîtrisé dans ce domaine. Néanmoins, la collectivité gagnerait à davant...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 3 mai 2018, un arrêt n°220-783 « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 6 avril 2018, un arrêt n°219-793 « Agence nationale pour la rénovation Urbaine (Anru) ».

L’Etablissement pour la Gestion et l’Aménagement de TEVA (EGAT) est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qui relève du ministère du Tourisme. L’EGAT est constitué de plusieurs structures hétérogènes, qui n’ont en c...