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Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0005 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la commune de Grand-Bourg de Marie‑Galante en raison d’un déficit apparent de 2 823 946,22 €, représentant 27...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0006 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la caisse des écoles de Vieux-Fort en raison d’un déficit apparent de 66 929,68 €, représentant 14,98 % des r...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0001 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Saint-François afin...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0004 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la caisse des écoles de Grand‑Bourg de Marie‑Galante en raison d’un déficit apparent de 708 466,51 €, représentant...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 23 janvier 2020, l’arrêt « Institut national de la propriété industrielle (INPI) ». L’affaire portait sur le versement de rémunérations, d’accessoires de rémunération et de frais de déplacement à des personnels de l’INPI, fonctionnaires déta...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0174 - budget de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget de 2019 de la commune de Lamentin, ensemble le budget principal et le budget annexe « Espace aqualudique René Toribio », n’a pa...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0173 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la commune de Lamentin en raison d’un déficit apparent de 9 889 291,49 €, représentant 45,39 % des recet...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0172 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Port-Louis afin qu’...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0160 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi  la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Vieux-Habitan...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0171 rectifié - budget de 2019 (2ème avis) - établissement public en plan de redressement Saisie par le préfet de la Guadeloupe, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2019 de la communauté d’agglomération Grand Sud-Car...