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Commune de Grand-Bourg de Marie-Galante (Guadeloupe)

CRC GUADELOUPE

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0005 - compte administratif de 2018

Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la commune de Grand-Bourg de Marie‑Galante en raison d’un déficit apparent de 2 823 946,22 €, représentant 27,55 % des recettes réelles de fonctionnement, afin que la chambre vérifie ce déficit et, que s’il se confirmait qu’il était supérieur à 10 % des recettes réelles de fonctionnement, pour qu’elle propose les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire.

La chambre constate qu’après vérification de la sincérité des restes à réaliser, le résultat du compte administratif de 2018 de la commune présente un déficit de 4 483 937 € ; elle constate, par ailleurs, un montant de mandats impayés au 31 décembre 2019 de 6 349 649,22 €, par insuffisance de trésorerie ; ces montants résultent à la fois des comptes de la commune et de ceux de la caisse des écoles, dissoute fin 2018.

En conséquence, la chambre propose une liste de mesures de redressement qu’il appartient à la commune de mettre en œuvre si elle souhaite retrouver autonomie de gestion et capacité à investir, au plus tard en 2024 mais dès 2022 si elle décide de prendre toutes les mesures préconisées que sa situation actuelle justifie.

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