La chambre constate qu’après vérification de la sincérité des restes à réaliser, le compte administratif de 2018 de la caisse des écoles de Grand‑Bourg de Marie‑Galante présente un déficit de 708 466,51 € ; cependant, compte tenu de la dissolution de ladite caisse au 31 décembre 2018 et de l’intégration de ses comptes dans ceux de la commune, par délibération du 17 juillet 2018, la chambre dit qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure engagée au titre de l’article L. 1612-14 du CGCT.
Caisse des écoles de Grand-Bourg de Marie-Galante (Guadeloupe)
CRC GUADELOUPE