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Caisse des écoles de Grand-Bourg de Marie-Galante (Guadeloupe)

CRC GUADELOUPE

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0004 - compte administratif de 2018

Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la caisse des écoles de Grand‑Bourg de Marie‑Galante en raison d’un déficit apparent de 708 466,51 €, représentant 65,92 % des recettes réelles de fonctionnement, afin que la chambre vérifie ce déficit et, que s’il se confirmait qu’il était supérieur à 10 % des recettes réelles de fonctionnement, pour qu’elle propose les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire.

La chambre constate qu’après vérification de la sincérité des restes à réaliser, le compte administratif de 2018 de la caisse des écoles de Grand‑Bourg de Marie‑Galante présente un déficit de 708 466,51 € ; cependant, compte tenu de la dissolution de ladite caisse au 31 décembre 2018 et de l’intégration de ses comptes dans ceux de la commune, par délibération du 17 juillet 2018, la chambre dit qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure engagée au titre de l’article L. 1612-14 du CGCT.

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