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Département de Mayotte - Aide sociale à l'enfance
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'Aide sociale à l'enfance du Département de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants.
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CRC MAYOTTE -
Communauté de communes du Sud de Mayotte
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Communauté de communes du Sud de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants et la réponse qui y a été apportée.
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Comité départemental du tourisme de Mayotte (CDTM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion du Comité départemental du tourisme de Mayotte (CDTM) pour les exercices 2014 et suivants.
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Commune de Pamandzi (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 de la commune de Pamandzi (Mayotte) ; Article L. 1612-14, 2ème alinéa du CGCT.
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Commune de Chiconi (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 de la commune de Chiconi (Mayotte) ; Article L. 1612-14, 2ème alinéa du CGCT.
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Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) ; Article L. 1612-5 du CGCT.
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Commune de Ouangani (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 de la commune de Ouangani, Article L. 1612-14 2ème alinéa du CGCT.
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Communauté de communes du Nord de Mayotte (CCNM)
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Amicale du personnel du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (APSIEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'amicale du personnel du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (APSIEAM) pour les exercices 2013 et suivants.
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Service départemental d'incendie et de secours de Mayotte (SDIS 976)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d'incendie et de secours de Mayotte (SDIS 976)
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