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Département de Mayotte - Aide sociale à l'enfance

CRC MAYOTTE

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'Aide sociale à l'enfance du Département de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants.

L’aide sociale à l’enfance (ASE) est une compétence obligatoire de la collectivité de Mayotte depuis 2009. Si elle intègre les spécificités de ce territoire, en particulier les flux migratoires incessants, difficiles à maîtriser, cette mission est insuffisamment mise en œuvre en raison de moyens limités ne permettant pas d’apporter une réponse à l’ensemble des besoins de la population et aux obligations posées par le code de l’action sociale et des familles (CASF).

La collectivité privilégie le traitement des situations d’urgences et agit en prenant des mesures palliatives ; des informations préoccupantes datant de 2014 sont encore en instance.

L’observatoire des mineurs isolés évalue en 2016 à 4 446 le nombre de mineurs non accompagnés dont environ 300 sans aucun référent adulte ; faute d’être repérés, ils ne font pas l’objet d’une mise à l’abri. Les mineurs non accompagnés identifiés sont pris en charge soit par le département soit par le secteur associatif qui est amené à exercer des missions de protection de l’enfance en dehors du cadre juridique prévu par le CASF.

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