Synthèse de l’avis budgétaire concernant les budgets primitifs du SIEAM 2019
Le budget de l’eau
Le budget de l’eau a été adopté à l’équilibre en section d’exploitation grâce à un plan d’économie de 1,2 M€ et le transfert de 1 M€ de charges de personnel au budget annexe de l’assainissement.
La chambre considère que les recettes d’exploitation sont surestimées de 0,3 M€ et les dépenses d’exploitation sous-estimées de 1,1 M€ eu égard aux engagements d’ores et déjà pris et à l’impossibilité de transférer 1M€ de charges de personnel au budget annexe de l’assainissement dès 2019. Elle préconise tout de même une limitation des dépenses de 0,3 M€, ce qui nécessite d’annuler ou de résilier un certain nombre de marchés (communication, formation, véhicules) ou de contrôler les dépenses (carburant, réceptions, missions et déplacements, logements). Le déficit d’exploitation pourrait être ainsi contenu à 1,1 M€ en 2019 et un excédent de l’ordre de 1 M€ est possible en 2020.
En section d’investissement, le budget a repris un déficit antérieur de 10,6 M€ mais ce déficit n’est pas sincère : les opérations ont été vérifiées une à une et, compte tenu des marchés en cours, il a été révisé à 12,9 M€ en faisait l’hypothèse que les subventions caduques ne seront pas perçues. En réduisant les nouvelles dépenses d’équipement à celles indispensables à l’achèvement d’opérations antérieures, la chambre propose de contenir le déficit prévisionnel à hauteur de 9,4 M€ en 2019.
Avant de lancer le contrat de progrès, 67,4 M€ d’investissement, la chambre estime préférable d’achever les opérations antérieures, notamment celles du plan d’urgence de 2017, pour percevoir les soldes de subventions. Le financement par le SIEAM du contrat de progrès (35 M€ prévus) nécessiterait, outre un contrôle effectif des dépenses, d’augmenter les tarifs de l’eau de 3 % par an.
Le budget de l’assainissement
Le comité syndical a adopté la section d’exploitation du budget de l’assainissement en déficit de 5,3 M€ après reprise du déficit antérieur de 1,3 M€.
La chambre considère surestimées les prévisions de recettes de 0,4 M€ malgré une augmentation des tarifs de 19 %, et les dépenses de 1,1 M€ en raison de l’impossibilité de transférer 1M€ de charges de personnel depuis le budget de l’eau dès 2019. Des mesures de redressement sont possibles mais limitées à 0,15 M€ en raison de nombreux engagements d’ores et déjà pris. Compte tenu de ces corrections, le déficit du budget de l’assainissement atteindra 4,5 M€ en 2019. Un plan de redressement seul ne peut résorber un tel déficit qui révèle une gestion défaillante tant du réseau que de la clientèle dont le taux d’impayé est supérieur à 20 %. Sans attendre une concession de services pour la gestion de l’assainissement, une maîtrise des charges est indispensable, notamment en ne renouvelant pas les contrats des agents recrutés à durée déterminée.
La section d’investissement a été voté en équilibre après reprise du déficit antérieur de 3,5 M€. Compte tenu des marchés en cours et des subventions attendues, ce déficit est ramené à 1 M€ mais des dépenses nouvelles sont indispensables à l’achèvement de travaux en cours sur les réseaux et les stations d’épuration de Mamoudzou Sud et du centre. La chambre estime le déficit prévisionnel à 17,3 M€. La capacité du SIEAM à mettre en œuvre le contrat de progrès, 74,1 M€ d’investissement, apparaît fortement compromise en matière d’assainissement.
Enfin, la chambre propose au SIEAM d’adopter ses nouveaux budgets par article et par opération d’équipement. Ces dispositions sont indispensables pour permettre un contrôle, aujourd’hui insuffisant, lors de l’engagement de dépenses et rendre davantage transparents et sincères les comptes et les décisions budgétaires du syndicat.