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Association Les Nids (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'association "Les Nids" pour les exercices 2015 à 2018.
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CRC NORMANDIE -
Commune d'Hébécourt (Eure) (2e avis)
Le préfet de l’Eure avait saisi la chambre en application de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget primitif 2021 du budget de la commune d'Hébécourt n’avait pas été voté en équilibre réel. Dans un avis délibéré le 2 juillet 2021, la CRC avait constaté le déséquilibre du budget primiti...
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CRC NORMANDIE -
SAS Normandie Participations (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société par actions simplifiée Normandie Participations pour les exercices 2016 à 2019.
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CRC NORMANDIE -
Commune de Bréville-les-Monts (Calvados)
Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, aux motifs du rejet du compte administratif de 2020 et de l’absence de vote du budget primitif 2021 de la commune de Bréville-les-Monts dans le...
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CRC NORMANDIE -
Commune d'Hébécourt (Eure)
Le préfet de l’Eure a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget primitif 2021 du budget de la commune d'Hébécourt n’avait pas été voté en équilibre réel. Dans un avis délibéré le 2 juillet 2021, la CRC a constaté le déséquilibre du budget primitif 2021 d...
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Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (Seine-Maritime)
Jugement des comptes de l'exercice 2018.
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Communauté de communes Argentan Intercom (Orne)
Jugement des comptes de l'exercice 2018
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Centre hospitalier de la Côte Fleurie (Calvados)
Jugement des comptes de l'exercice 2018
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Centre hospitalier du Rouvray (Seine-Maritime)
Jugement des comptes des exercices 2014 et 2017
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Centre hospitalier d'Eu (Seine-Maritime)
Jugement des comptes de l'exercice 2017
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