Synthèse
Créée en 1931 sous la forme d’une association, la fondation Les Nids intervient dans le domaine de la protection de l’enfance, du handicap, de l’insertion et de la prise en charge de mineurs délinquants. Elle gère aujourd’hui plus de 50 établissements et services sociaux et médico-sociaux principalement situés en Seine-Maritime.
Le cadre stratégique d’intervention de la fondation est défini par un projet associatif complété par des projets de service. Les actions retenues sont, pour la plupart, dénuées d’objectifs et d’indicateurs précis et évaluables. La portée opérationnelle de ces outils est donc insuffisante.
La mise en œuvre du projet associatif et des projets de service repose essentiellement sur les directions territoriales, dont la direction générale n’assure pas un suivi précis.
La prise en charge des mineurs est assurée par la fondation au titre d’une délégation globale consentie par le département de la Seine-Maritime. En l’absence de cadre normatif fixé par le département, la fondation n’a pas pris l’initiative d’édicter ses propres normes qui permettraient d’harmoniser les modalités de prise en charge des mineurs.
Au-delà de la diversité des pratiques suivies par les directions territoriales, la direction générale ne s’est pas donné les moyens de piloter l’activité : elle ne participe pas au processus d’admission des mineurs, elle ne connaît pas le taux de conclusion d’un contrat de séjour ni le taux de formalisation des projets personnalisés, et ne sait pas si ces projets sont évalués. De même, les événements indésirables sont recensés et traités par les seules directions territoriales.
Avec des moyens humains limités et un système d’information lacunaire, la direction générale n’exerce pas pleinement les attributions qui lui ont été confiées par les financeurs. Ainsi, la fondation fonctionne encore comme un regroupement d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autonomes, sans véritable pilote. La récente conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le département de la Seine-Maritime, devrait la conduire à renforcer son implication dans le pilotage.
Avec plus de 800 salariés, la gestion des ressources humaines est un enjeu stratégique et financier majeur, même si les marges de manœuvre sont limitées par les dispositions de la convention collective. Si le temps de travail est inférieur à la durée légale et si l’absentéisme reste élevé, les rémunérations sont maîtrisées.
L’équilibre des comptes reste fragile. Les excédents de fonctionnement ne permettent pas de couvrir les besoins d’investissement, ce qui conduit la fondation à puiser dans ses réserves. Les difficultés de trésorerie restent préoccupantes en dépit d’une avance consentie par le département. Une planification plus rigoureuse des investissements paraît indispensable pour mieux ajuster les disponibilités et l’endettement de la fondation.
Enfin, en raison de sa nature et de son objet, de son mode de financement et des contrôles qui s’imposent à elle, la fondation apparaît soumise au code de la commande publique. Elle devra donc revoir ses procédures d’achat, notamment pour les investissements à venir.
Principales recommandations
- Préciser les objectifs poursuivis par le projet associatif et les projets de service et mettre en place des indicateurs permettant leur évaluation et leur suivi ;
- mettre en place un véritable dispositif de pilotage de l’activité et d’amélioration continue de la qualité ;
- encadrer la procédure d’admission des mineurs ;
- formaliser le projet personnalisé de chaque mineur pris en charge, en y associant la famille ;
- définir une procédure interne de recensement et de traitement des événements indésirables ;
- mettre en place un outil de décompte et de gestion du temps de travail et renforcer le dispositif de lutte contre l’absentéisme ;
- adopter un plan pluriannuel d’investissement exhaustif.
Principales obligations de faire
- Généraliser le livret d’accueil et le contrat de prise en charge ;
- mettre en place le compte épargne-temps ;
- appliquer le code de la commande publique.
