Publications

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2017, la gestion de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération (SNA).

Avis budgétaire n° 2024-0021  La direction des créances spéciales du Trésor a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l'inscription d'une dépense obligatoire au budget de la communauté d'agglomération du centre littor...

Avis budgétaire n° 2024-0037 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération de l’est guyanais  à la cha...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du syndicat d'alimentation en eau potable (SAEP) du Percher.

La chambre a rendu un avis sur le budget de la communauté urbaine Le Havre Seine métropole.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du groupement de coopération sanitaire (GCS) "Logistique de l'Orne".

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2017, la gestion du lycée professionnel Le Hurle-Vent au Tréport.

Avis budgétaire n° 2024-0036 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune d’Iracoubo à la chambre régionale des comptes afin qu...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion de la Ligue de l'enseignement de Normandie.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2017, la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados.