Synthèse
La ligue de l’enseignement de Normandie est affiliée à la ligue française de l’enseignement créée par Jean Macé, en 1866 et représentée en Normandie par cinq fédérations départementales et une union régionale. Cette dernière résulte de la fusion des unions régionales de Basse Normandie et de Haute-Normandie, intervenue en avril 2016.
La ligue de Normandie intervient dans les domaines du tourisme social, de la culture, du sport, des loisirs éducatifs et de la prise en charge médico-sociale de mineurs en situation de handicap. Elle gère de multiples équipements dont un institut médico-éducatif (IME) et un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD).
À partir de 2017, la ligue s’est organisée pour offrir aux jeunes en situation de handicap des conditions renouvelées de prise en charge, inspirées des engagements pris par la France en faveur de l’inclusion en milieu ouvert. En 2021, l’IME et le SESSAD ont été regroupés en dispositif d’accompagnement et de ressources (DARE) dans le but d’assouplir cet accompagnement. Désormais organisée en plateformes de services, cette nouvelle organisation a permis de construire des passerelles avec le milieu éducatif et professionnel et de diversifier les parcours des mineurs concernés. Globalement, l’accompagnement mis en place est de qualité.
Le nouveau projet d’établissement, plus ambitieux que le précédent, permettra de conforter cette organisation et d’approfondir l’orientation des jeunes vers le milieu ouvert.
Sur le plan financier, la situation de la ligue paraît fragile. Les comptes 2018 à 2022 ont été clôturés avec un excédent, à l’exception de l’exercice 2020. Mais ce résultat n’a été atteint que grâce à des cessions de patrimoine qui, par définition, ne peuvent être indéfiniment renouvelées. Sans ces cessions, les comptes auraient été clôturés avec un déficit. En 2022, ce déficit aurait atteint plus de 284 000 €. Les causes de ce déséquilibre sont à chercher dans les activités socio culturelles de la ligue, plus exposées aux aléas de la conjoncture économique et sanitaire. Lors de la pandémie, ces activités ont été suspendues pendant plusieurs mois, ce qui a privé l’association des recettes attendues. Les aides de l’État ont pu compenser en partie ces déficits. La ligue devra donc sans délai trouver les moyens de rééquilibrer ses comptes, en rendant sa gestion plus sobre, voire en opérant des choix entre ses activités.
À la différence du secteur socio-culturel, les comptes du secteur médico-social, activité financée par l’assurance maladie, sont à l’équilibre.
La gestion des ressources humaines est maîtrisée mais l’absentéisme devra être mieux suivi notamment pour tenter d’en réduire les effets.
De même, la problématique de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données appelle un renforcement de l’organisation interne.
Recommandations
- (régularité) : vérifier, à échéance régulière, que le personnel est autorisé à travailler dans un établissement médico-social en application de l’article L. 133 6 du code de l’action sociale et des familles et des articles 776 et D. 571-4 et suivants du code de procédure pénale).
- (régularité) : publier les comptes ainsi que le rapport du commissaire aux comptes conformément au décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels.
- (régularité) : annexer au compte financier la rémunération des trois plus hauts cadres dirigeants en application de l’article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif.
- (performance) : mettre en place un dispositif d’amélioration continue de la qualité.
- (performance) : renforcer les outils de pilotage du système d’information.
- (performance) réaliser un audit de sécurité du système d’information.
- (performance) : compléter le registre des traitements.
- (performance) : adopter une stratégie de retour à l’équilibre pour les comptes du secteur socio-culturel.
- (performance) : adopter un plan de prévention de l’absentéisme du secteur socio-culturel.
