Publications

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0002 - exercices 2010 à 2015

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0001 - exercices 2013 à 2015

Rapport d'observations définitives n° 2018-0438 - exercices 2007 et suivants. Le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de Saint-Barthélemy a porté sur les compétences exercées par la collectivité, sur la fiscalité, la fiabilité des comptes, l’analyse financière, l’organisation de...

Un établissement marqué par une mutation d’envergure en 2013 Te Fare Tauhiti Nui- La maison de la Culture (TFTN) est l’institution culturelle et événementielle la plus importante de Polynésie. L’établissement intervient dans la médiation culturelle et le spectacle vivant, qui constituent ses missio...

La commune de Arue présente la particularité de bien maîtriser sa masse salariale, qui se situe, systématiquement au cours de la période sous revue, en-deçà de 50% de ses charges de fonctionnement. Cette performance aurait dû lui permettre de bénéficier d’une épargne confortable, ce qui n’est pas le...

Alors que le précédent rapport de la Chambre soulignait une gestion des ressources humaines qui obérait les capacités financières de la commune, l’examen de la période 2012 à 2017 permet de dresser le constat d’un pilotage mieux maîtrisé dans ce domaine. Néanmoins, la collectivité gagnerait à davant...

L’Etablissement pour la Gestion et l’Aménagement de TEVA (EGAT) est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qui relève du ministère du Tourisme. L’EGAT est constitué de plusieurs structures hétérogènes, qui n’ont en c...

Depuis sa création, la Délégation de la Polynésie française à Paris (DPF) a développé une activité quasi diplomatique et consulaire, censée justifier un traitement singulier et un statut spécial pour son personnel. En réalité, l’activité de la délégation n’a jamais véritablement fondé le particulari...

Le précédent rapport de la chambre sur les transports terrestres, qui date de 2008, avait mis en exergue les carences du service public de transport des voyageurs sur l’île de Tahiti, notamment sur le lot urbain. Presque dix années plus tard, en dépit de doléances récurrentes des usagers, de revend...

Comme l’ensemble des communes situées dans l’aire urbaine de Papeete, Punaauia a connu un essor démographique rapide depuis 40 ans, puisqu’elle a multiplié sa population par cinq et compte aujourd’hui 27 613 habitants (ISPF 2012). Elle fait donc face à des enjeux particulièrement importants tels que...