Publications

Publications

Collectivité de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)

CTC SAINT-BARTHÉLEMY

Rapport d'observations définitives n° 2018-0438 - exercices 2007 et suivants.

Le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de Saint-Barthélemy a porté sur les compétences exercées par la collectivité, sur la fiscalité, la fiabilité des comptes, l’analyse financière, l’organisation de la collectivité, les ressources humaines, le contrôle de régularité et de performance, la commande publique, l’aménagement du territoire, les dépenses sociales et les services publics majeurs (port, aéroport, eau et assainissement, déchets), depuis 2007 jusqu’à 2016.

Saint-Barthélemy est une île constituée d’une roche à la nature inhospitalière (île sèche, sans terre arable, doté de quelques mètres-carrés de plateau). Le haut niveau de qualité de vie actuel trouve son origine dans la capacité de gestion de ses gouvernants qui ont su transformer les faiblesses de ce micro-territoire en atouts.

La collectivité a su s’organiser pour exercer les nouvelles compétences qui lui ont été transférées par l’État, par la région, par le département et par la commune, tout en maîtrisant ses charges de fonctionnement, notamment sa masse salariale.

Le choix d’une fiscalité indirecte mesurée, incitative pour la création d’activités, associée à des charges de fonctionnement maîtrisées assure la collectivité d’une excellente santé financière dont la meilleure mesure est constituée par le montant de sa capacité d’autofinancement, près de 28 M€ représentant 49 % des produits de gestion.

Malgré ses excellents résultats, un progrès peut être réalisé en matière de transparence des comptes.

De plus, la gestion maîtrisée de ces services devra être poursuivie, même si le service des déchets restera structurellement déficitaire compte tenu des caractéristiques physiques de l’île qui induisent des coûts élevés de ramassage et d’incinération.

Enfin, le choix de la collectivité de limiter le nombre d’habitants permet de maintenir une haute qualité de vie, richesse essentielle de l’île. Le maintien des règles d’urbanisme en vigueur qui réfrènent la pression de construction et d’aménagement au regard de l’exiguïté de l’espace disponible, conditionne son avenir.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :