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Commune de Punaauia (Polynésie française)

CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE

Comme l’ensemble des communes situées dans l’aire urbaine de Papeete, Punaauia a connu un essor démographique rapide depuis 40 ans, puisqu’elle a multiplié sa population par cinq et compte aujourd’hui 27 613 habitants (ISPF 2012). Elle fait donc face à des enjeux particulièrement importants tels que l’aménagement de son espace et la qualité des services publics locaux dont elle a la charge, l’eau potable, les déchets et l’assainissement des eaux usées.

La commune, qui partage ce constat, a élaboré plusieurs plans directeurs règlementaires. Ainsi, son plan général d’aménagement – PGA est en cours de révision. De plus, Punaauia est la seule commune en Polynésie française à disposer d’un plan communal de prévention des risques naturels opposable, et l’une des rares à avoir formalisé un plan d’aménagement de développement durable – PADD. Enfin, la commune s’est dotée en 2014 d’un plan de développement « Punaauia 2020 ».

1. Une meilleure organisation interne

La commune a conduit dans des conditions satisfaisantes la réforme de la fonction publique communale, même si tous les agents qui remplissent les conditions ne sont pas titularisés à ce jour. Ainsi, la bonne application du statut de droit public par la commune lui a permis en particulier de bénéficier d’un gain sur sa masse salariale estimé à près de 165 millions de francs entre 2014 et 2016, par comparaison entre le budget du personnel constaté et celui calculé dans l’hypothèse où aucun agent n’aurait intégré au cours de la même période. Par ailleurs, la commune progresse sur d’autres aspects de sa politique de gestion des ressources humaines. Ainsi, la prévention des risques professionnels est mieux organisée, et le suivi de son taux d’absentéisme est réel. En revanche, l’absence d’un plan de formation doit être corrigée.

Par ailleurs, la commune a amélioré la qualité de son information financière, et son bilan comptable est globalement fiable. De 2012 à 2016, les états annexés aux documents budgétaires ont été complétés et la procédure de rattachement des charges est mise en œuvre correctement. Pour autant, un meilleur suivi comptable et budgétaire permettrait d’améliorer l’information communiquée aux élus et de mieux assurer le respect des prescriptions fixées par la nomenclature comptable M14.

Enfin, la commande publique, qui est centralisée dans un service, a bénéficié depuis 2015 d’une professionnalisation accrue, permettant à la commune d’apporter une meilleure garantie de transparence et d’égalité de traitement. La procédure d’octroi des subventions aux associations est mieux encadrée depuis 2016 grâce à un règlement plus précis.

2. Des ressources financières inutilisées pour cause de sous-investissement chronique

Alors qu’en 2016, ses frais de fonctionnement approchent 2,5 milliards de francs CFP, ses dépenses d’équipements n’atteignent que 400 millions de francs. Cette situation est paradoxale dans une commune dotée de capacités financières élevées et dont les besoins en infrastructures sont importants.

En effet, bénéficiant d’un financement propre cumulé depuis 2012 de 2,7 milliards de francs CFP, la commune n’a pourtant réalisé que 1,5 milliard de francs CFP d’investissements au cours de la même période, soit une moyenne annuelle par habitant de 10 000 francs CFP, alors même que le niveau d’investissement constaté dans les communes des îles du Vent est de 20 000 francs CFP. La commune s’est pourtant dotée d’un plan pluriannuel d’investissement, mais son dispositif de pilotage financier reste lacunaire et doit être complété. Le surplus obtenu de 1,2 milliards de francs CFP, différence entre 2,7 et 1,5 milliards de francs, a alimenté par défaut un fonds de roulement devenu au fil des ans surabondant. La trésorerie disponible a atteint l’équivalent de 238 jours de charges courantes au 31 décembre 2016, niveau bien supérieur à ses besoins.

Par ailleurs, la commune qui a bénéficié de la croissance de ses recettes de fonctionnement de 8% pour atteindre 3 milliard de francs en 2016, a utilisé essentiellement ses marges de manœuvre budgétaires au financement de l’augmentation de sa masse salariale, évaluée à + 300 millions de francs entre 2012 et 2016, ainsi qu’au versement de subventions à ses services environnementaux eau et déchets, dont le montant cumulé atteint 1,2 milliards de francs CFP depuis 2012.

3. La nécessité pour la commune de moderniser ses services publics environnementaux

En matière de déchets, la commune qui assure en régie directe leur collecte, facture à l’usager en moyenne sur la période 67 % du coût réel du service rendu, le solde étant justement financé par des subventions versées à partir de son budget principal. La commune a tenté d’optimiser ses tournées, sans y parvenir, se heurtant à des problèmes techniques et de disponibilité foncière.

En outre, le coût du traitement n’est pas à la charge des usagers puisqu’il est incorporé dans les dépenses du budget principal de la commune. Le rétablissement de la vérité des coûts du service supposerait d’additionner dans le budget annexe des déchets l’ensemble des frais de collecte et de traitement. Son équilibre budgétaire nécessiterait une majoration des tarifs de près de 60%. Dès lors, les solutions doivent être trouvées dans une mutualisation plus forte des outils et des responsabilités avec les autres communes.

En ce qui concerne l’eau potable, la commune ne facture ce service à l’usager qu’à hauteur de 56% de son coût réel. Ce service a longtemps souffert d’un manque d’investissements visant à renouveler les réseaux d’adduction, devenus vétustes. Les taux de fuite mesurés par la commune sont considérables. Ainsi, sur 100 litres d’eau produits et payés par la commune, seuls 20 litres d’eau parviennent à l’usager final lorsque celui-ci bénéficie d’une facture au forfait, ce qui correspond encore à 74 % des abonnés. La forfaitisation du prix de l’eau a en effet installé des habitudes de gaspillage de la ressource en eau et la sur-sollicitation des équipements. Dotée d’un réseau moderne, ainsi que de compteurs d’eau associés à une facturation au volume, la commune réaliserait pourtant près de 139 millions de francs d’économie sur ses coûts de fonctionnement annuels, soit plus de la moitié du total de ses dépenses actuelles.

La moindre consommation d’eau constituerait en outre un élément significatif à prendre en compte dans le futur schéma directeur d’assainissement que la commune a commencé à élaborer. L’assainissement des eaux usées est assurée par une société d’économie mixte locale, créée en 2000 par le Pays, et dont la commune est actionnaire minoritaire. Il s’agit pour elle de tirer les conséquences du statut d’autonomie promulgué en 2004 qui a confié cette compétence aux communes, ce que Punaauia n’a pas fait.

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