Publications

Avis budgétaire n° 2024-0025 -  compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Capesterre Belle-Eau  à la cha...

Avis budgétaire n° 2024-0020 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Pointe-à-Pitre  à la chambre régionale des comptes ...

Avis budgétaire n° 2024-0019 - Budget primitif de 2024 (1er avis) Le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a saisi la chambre territoriale des comptes du budget primitif de 2024 de l’établissement portuaire de Saint-Martin au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre ...

Avis budgétaire n° 2024-0016 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante à la chambre régionale des ...

Avis budgétaire n° 2024-0012 - compte administratif de 2023 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2023 de l’Agence régionale de la biodiversité des îles de Guadeloupe en raison d’un déficit apparent du budget de 103 457,62 €, pour que la cham...

Rapport d'observations définitives n° 2024-0039 - exercices 2018 et suivants La communauté de communes de Marie-Galante (CCMG) qui regroupe les trois communes de l’île (Capesterre de Marie-Galante, Grand Bourg et Saint-Louis), comptait 10 642 habitants en 2020. Sa situation financière s’amél...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0488 - exercices 2018 et suivants Le principal enjeu financier pour le redressement à moyen terme des comptes de la commune de Capesterre-Belle-Eau est le pilotage de l'effectif et surtout des rémunérations. Or la collectivité ni n'anticipe ni ne maîtrise ...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0473 - exercices 2018 et suivants La situation financière de la commune de Saint-François s’est très nettement dégradée entre 2018 et 2022, sous l’effet d’une progression de plus du double des dépenses de fonctionnement par rapport à celle des recettes. La...

Avis budgétaire n° 2023-0070 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG) à la cham...

Avis budgétaire n° 2023-0069 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Saint-François à la chambre régionale des comptes a...