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Commune de Saint-François (Guadeloupe)

CRC GUADELOUPE

Avis budgétaire n° 2023-0069 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement

Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Saint-François à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.

La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture agrégé du compte administratif de 2022 de la commune de Saint-François est un déficit de 6 254 288,88 euros ; elle constate aussi que le budget voté par la commune pour 2023 n’est pas en équilibre réel.

La chambre constate que la commune a pris l’exact contrepied des préconisations mentionnées dans ses précédents avis, en augmentant notamment très fortement ses charges de personnel et ses charges à caractère général, qui excédent respectivement de 4 102 672 euros et de 2 691 361 euros la trajectoire préconisée. Au regard de ce qui précède, la chambre invite la collectivité à mettre en œuvre les mesures du plan de redressement et les préconisations en matière de non renouvellement des départs à la retraite et des contractuels.

En conséquence, la chambre propose au préfet de régler le budget principal de 2023 de la commune, en apportant au budget voté les modifications figurant dans les tableaux joints en annexe du présent avis.

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