Celle-ci est caractérisée par de trop nombreuses irrégularités. Elle n’a pas établi de rapport social unique, ne dispose pas de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ni de lignes directrices de gestion et n’a pas mis en place le Rifseep. Le régime indemnitaire versé a pour partie perdu sa base légale. La gestion du temps de travail et des congés est irrégulière. Aussi, la mise en œuvre d’un temps de travail de 1 607 heures annuelles permettrait un gain de 18,5 ETP, ce qui équivaut à 950 000 euros par an. La gestion des carrières présente des fragilités majeures. Il n’existe pas de processus annuel de gestion des avancements de grade. L’indulgence constatée dans la mise en œuvre de certains processus clés (pratique disciplinaire, protection fonctionnelle, cumul d’activité) est incompatible avec l’exigence de probité.
La politique des ressources humaines est en partie dictée par un dialogue social déséquilibré. La chambre constate que la commune a maintenu jusqu’en 2023 de façon irrégulière la rémunération des agents grévistes et n’utilise aucun des dispositifs réglementaires pour limiter les effets de la grève sur la continuité des services municipaux. Dans ce contexte, les ordonnateurs successifs ont pris des engagements parfois non réglementaires et coûteux, notamment de « rattrapage de carrière » remontant à 2005, et ce sans solliciter ni même informer le conseil municipal alors que certaines questions relevaient de sa compétence.
La situation financière de la commune de Capesterre-Belle-Eau est dégradée. Les produits de fonctionnement ont augmenté deux fois moins vite que les charges de 2018 à 2021. L’autofinancement brut est insuffisant pour couvrir le remboursement de l’annuité de la dette et assurer, avec les autres ressources propres, le financement de l’investissement. Malgré ses ambitions, la collectivité n’est pas en mesure de mener son plan d’équipement. Sans trésorerie, la commune accumule des dettes croissantes vis-à-vis de ses fournisseurs ce qui les met en difficultés.
Les comptes ne reflètent pas la situation financière réelle. Cela nuit à la qualité de l’information financière et majore artificiellement les résultats de la section de fonctionnement ainsi que certains ratios financiers.
La trajectoire de redressement définie par la chambre régionale des comptes n’a pas été suivie, faute de maîtrise suffisante des charges de fonctionnement, de développement des recettes sur lesquelles la collectivité a une marge d’action et de priorisation de ses investissements. En 2022, les impôts locaux directs permettent de ne financer que 40 % de sa masse salariale. Pour la chambre, les recettes exceptionnelles de cessions et du contrat de redressement outre-mer (COROM) ne lui assureront pas un retour pérenne à l’équilibre, si elle ne met pas en place une gestion rigoureuse de ses dépenses, et avant tout des charges de personnel.