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La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte gérant le parc naturel régional des Ardennes durant les exercices 2018 et suivants. Créé le 21 décembre 2011, le plus jeune parc de la région Grand Est, situé au nord du département des Ardennes, est fr...

La chambre a examiné, pour les exercices 2018 et suivants, les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération d’Ardenne Métropole qui regroupe 57 communes et environ 121 000 habitants. L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a peu de marges de manœuvre pour financer...

Avis budgétaire n° 2024-0065 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2025 - établissement en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté de communes de Marie-Galante à la chambre région...

Avis budgétaire n° 2024-0067 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante à la chambre...

Avis budgétaire n° 2024-0058 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - établissement en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération du nord Basse-Terre (CANBT) à la...

La chambre régionale des comptes Grand Est a réalisé, dans le cadre de la procédure applicable au contrôle des comptes et de la gestion, un audit flash sur le projet de cession des biens immobiliers dénommés « ancien couvent des Annonciades » et de « l’Ouvroir » par le centre hospitalier de Langres.

Avis budgétaire n° 2024-0013 La GUADELOUPEENNE ENTREPRISE ET TRAVAUX a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Goyave.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Florange (Moselle) pour les exercices 2018 et suivants. La gestion des ressources humaines de la commune se caractérise par une absence de stratégie et de pilotage. La chambre a relevé en outre plusieurs irrégularités dans le domaine d...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges (CHI HMV), établissement issu de la fusion en 2022 de quatre hôpitaux de l’est vosgien. La principale activité sanitaire de l’établissement est la mé...

Avis budgétaire n° 2024-0050 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Terre-de-Haut  à la chambre régional...