Publications

Par lettre du 8 juillet 2018, M. D., entrepreneur individuel, a saisi la chambre régionale des comptes de Corse, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue d’obtenir l’inscription d’office au budget 2020 de la commune de Calvi d’une dépense de 10...

Par lettre du 16 juillet 2020, l’agent comptable de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a saisi la chambre régionale des comptes de Corse, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code des collectivités territoriales, en vue d’obtenir l’inscription d’office au budget eau 2020 de la commune...

La chambre régionale des comptes a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Biguglia sur les exercices 2012 et suivant. Ce contrôle a porté sur l’analyse de la situation financière de la commune ainsi que sur la construction et l’exploitation de l’espace culturel « Charles ...

Chef-lieu d’arrondissement, Calvi est une commune de 5 898 habitants, surclassée en catégorie des villes de 20 000 à 50 000 habitants par arrêté préfectoral. Située sur le littoral nord-ouest de la Haute-Corse, Calvi est la principale ville de Balagne et de la communauté de communes de Cal...

Mme Michelle Valiani a saisi la chambre régionale des comptes de Corse, sur le fondement de l’article L. 1612‑15 du code général des collectivités territoriales, pour demander l’inscription d’office au budget 2020 de la commune d’Ajaccio d’une dépense obligatoire, relative à la reconstitution d...

La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion d’ADAL 2B au titre des exercices 2013 à 2018. Elle formule onze recommandations pour améliorer l’organisation et le fonctionnement de cette association.

La chambre régionale des comptes continue les examens des offices sous tutelle de la collectivité unique. Dernier en date, l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC), contrôlé sur ses activités exercées depuis 2011 avec un focus sur les finances et les ressources humaines. Un office aux contours...

La chambre régionale des comptes de Corse a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de l’Odarc au titre des exercices 2011 et suivants. Dernier des contrôles réalisés depuis 2016 sur les agences et offices sous tutelle de la Collectivité de Corse (CdC), le contrôle de l’Odarc a porté tout ...

La chambre régionale des comptes a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité territoriale de Corse au titre des exercices 2013 et suivants relatif à la tutelle exercée par cette dernière sur la gestion des ressources humaines dans les agences et offices.

Vu le réquisitoire n° 2019-0003 en date du 3 juin 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X..., comptable du service départemental d'incendie et de secours ...