Publications

Le préfet de la Haute-Corse a saisi la chambre régionale des comptes Corse sur le fondement de l'article L. 1612‑15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en vue d’établir le caractère obligatoire, pour la commune de Centuri, d’une dépense d’un montant total de 11 158,19 eu...

Contrainte sur son aire géographique entre mer et montagne, Bastia, deuxième ville la plus peuplée de Corse après Ajaccio, est confrontée à des enjeux socio‑économiques majeurs. Depuis plusieurs années, la commune voit sa population vieillir et se paupériser. De façon stratégique, elle parvient régu...

Jugement n° 2020-0001 - exercices 2015 à 2016

Le présent contrôle de la chambre, qui couvre la période 2012-2019, a porté successivement sur les finances de la commune de Borgo et sur la gestion du complexe sportif, son principal investissement depuis 20 ans. Le contrôle financier a tout d’abord consisté à examiner la qualité de l’information ...

Depuis 2002, la Corse est propriétaire de ses infrastructures ferroviaires et dispose de la totale maîtrise de la politique ferroviaire. Il ressort toutefois qu’elle peine à en dessiner les priorités et à mettre en œuvre les orientations stratégiques décidées. Si les schémas d’orientations stratég...

Rapport d'observations définitives n° 2020-0754 - exercices 2014 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Martinique a contrôlé la gestion, à compter de 2014, du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) de la Martinique. Cet établissement public exerce des missions de g...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0014 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles du Lorrain à la chambre régiona...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0009 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Macouba à la chambre régionale des comptes a...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0006 - budget primitif de 2020 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2020 de la commune du Marigot afin qu’elle se prononce sur le déséquilibre apparent de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle propose à la c...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0005 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2019 de la commune du Marigot en raison d’un déficit excessif, pour que la chambre constate le déficit réel et, s’il est supérieur à...