Publications

La chambre régionale des comptes Corse CONSTATE que les mesures de redressement prises par la commune de Conca pour élaborer son budget 2023 sont suffisantes au regard du plan pluriannuel arrêté par la chambre en 2022 ; INVITE la commune de Conca à poursuivre le plan de redressement établi p...

La chambre régionale des comptes Corse, DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2023 de la communauté de communes Pasquale Paoli n’a p...

L’installation du nouvel hôpital dans le quartier du Stiletto est intervenue en janvier 2023. Entre 2017 et 2022, la capacité d’accueil est restée stable, les lits se répartissant à parts égales entre le centre hospitalier stricto sensu, l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante...

 la chambre régionale des comptes Corse   DÉCLARE recevable la saisine du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2023 de la commune de Carbuc...

La chambre régionale des comptes Corse DÉCLARE recevable la saisine du secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2023 du budget annexe « eau et assaini...

La chambre régionale des comptes Corse a inscrit à son programme 2022 le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Furiani, pour les exercices 2017 et suivants, en application des articles L. 211-3 et L. 211-4 du code des juridictions financières.

Les chambres régionales des comptes veillent à la régularité de la gestion publique locale, ainsi qu’à l’efficacité et l’efficience des organismes bénéficiaires de fonds publics. Leur mission a été renforcée par la loi NOTRé du 7 août 2015, dont l’article 107 a posé le principe d’un suivi formalisé ...

Par lettre du 28 décembre 2022, enregistrée au greffe de la chambre le 4 janvier 2023, la représentante de la Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, afin qu’elle se prononce sur le caractère obli...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0005 - Exercices 2015  2021 La chambre régionale des comptes a examiné la gestion financière de la CTG de 2016 à 2021. Après retraitements, la situation financière de la collectivité est bonne : sa capacité d’autofinancement s’est redressée et ...

L’office des transports de la Corse (OTC) participe aux modalités d’organisation des transports maritime et aérien afin d’assurer une continuité territoriale entre la Corse et la France continentale. Sur la base des obligations de service public (OSP) définies par la collectivité de Corse, l’office ...