Publications

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans par le département de Loire-Atlantique depuis 2018. Jusqu’à l’application effective de la loi du 18 décembre 2023 sur le plein emploi, au 1er janvier 2025, le département est la seule...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion du département de Loire-Atlantique à compter de l’exercice 2018.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe), qui compte 2 000 habitants environ, pour les exercices 2019 et suivants. Le contrôle a porté en particulier sur la situation financière de la c...

L’essentiel Le centre hospitalier (CH) de Loches est un établissement public de santé, géré en direction commune avec le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours. L’hôpital se caractérise par une bonne insertion dans le territoire, grâce notamment à une stratégie active de coopérat...

L’essentiel L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Puy Gibault, rattaché au centre hospitalier régional (CH) de Loches, est géré en direction commune avec le centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Tours. La chambre régionale des comptes a conduit un co...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion d’Anjou numérique à compter de l’exercice 2015. Anjou numérique est un syndicat mixte qui exerce les compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Maine-et-Loire, fédérés par le Dé...

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget de la commune de Jouy-le-Potier n’a pas été voté en équilibre réel suite à l’adoption de sa décision modificative n° 1. Feuilleter en ligne

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de La Roche‑sur‑Yon (102 305 habitants) pour les exercices 2017 à aujourd’hui.

L’essentiel La Technopole d’Orléans est un acteur de référence en matière d’innovation sur le territoire métropolitain. Son dynamisme, la diversité des projets qu’elle porte et la qualité de l’animation du LAB’O sont reconnus par ses partenaires et par son principal financeur, Orléans Métropole. To...

L’essentiel La situation financière de la commune de Mettray est saine mais elle doit encore optimiser la gestion de sa dette. Face à la hausse des coûts de l’énergie, les mesures d’économie ont porté leurs fruits. Néanmoins la commune ne pilote pas ses dépenses d’énergie faute d’une connaissance ...