Un objectif de couverture intégrale par la fibre optique sur le réseau d’initiative publique (RIP) quasiment atteint
Anjou numérique a quasiment atteint l’objectif d’une couverture intégrale en très haut débit, par la technologie performante de la fibre optique, des zones relevant de sa responsabilité. Les infrastructures construites répondent à un besoin de la population qui les utilise de manière croissante. En juin 2024, 132 575 logements, sur 234 000 raccordables (56,7 %), sont effectivement raccordés au réseau de fibre optique.
Néanmoins, en Maine-et-Loire comme ailleurs en France, on constate une dégradation de la qualité du service rendu à l’usager final en raison du non-respect de leurs obligations par les opérateurs commerciaux d’envergure nationale (Ocen), en lien avec les conditions du marché (dynamisme de la demande, recours à la sous-traitance sans contrôle, concurrence tarifaire).
Une stratégie à actualiser au vu des enjeux à relever
La stratégie reste à actualiser au vu des enjeux à relever. Elle pourrait tout d’abord faire référence à la stratégie d’accompagnement aux usages numériques, laquelle s’est structurée dès 2018 au niveau départemental. Anjou numérique est impliqué dans son élaboration comme sa mise en œuvre. Il a en effet bien anticipé les usages qui pouvaient être faits des infrastructures construites.
Cela devrait lui permettre, ainsi qu’à ses partenaires, d’adresser le sujet de l’impact environnemental du numérique dans son ensemble. A cet égard, les engagements du délégataire Anjou fibre en la matière sont faibles.
Par ailleurs, l’enjeu de la maintenance et de la résilience des réseaux, en particulier dans le contexte du changement climatique, ne pourra être relevé sans la prise en compte de la dimension stratégique du sujet, impliquant des financements. Le syndicat est donc encouragé à élaborer, comme il le prévoit en 2024, un schéma de résilience des réseaux incluant un programme en vue d’enterrer les parties les plus sensibles, ainsi qu’un plan de reprise d’activité.
Des modalités de gestion du service délégué qui ont permis de réduire le financement public
S’agissant des modalités de gestion du service, Anjou numérique a choisi le mode concessif au moment où les opérateurs économiques ont été prêts à entrer sur le secteur des réseaux d’initiative publique de deuxième génération (RIP2). Cela a permis de réduire le financement public, en particulier de supprimer celui des EPCI, et d’accroître la participation privée.
En décembre 2023, les prises construites et raccordées représentent un coût d’environ 276,95 M€, dont 19,28 M€ de participations publiques. Le taux de rendement interne (TRI) pour le délégataire de 7,1 % n’apparaît pas anormal. Son suivi devrait être assuré.
La situation financière du syndicat est satisfaisante dès lors notamment qu’à fin 2023, les dépenses d’investissement (25 262 901 €), principalement composées des subventions d’équipement versées aux délégataires, ont été intégralement financées par les subventions reçues.
Un suivi rapproché du délégataire, à réorienter vers l’exploitation, mais des pénalités non appliquées en méconnaissance du contrat
Anjou numérique répond bien à l’objet qui a entraîné sa création en exerçant un suivi rapproché du délégataire construisant et exploitant le réseau. Ce suivi est assuré par des applications performantes développées en interne et de nombreux acteurs. Avec l’achèvement du déploiement, ces différents moyens devront peu à peu être réorientés vers le suivi de l’exploitation du réseau. Actuellement, en méconnaissance du contrat de DSP, aucune pénalité n’a été appliquée.