Une situation financière satisfaisante mais aux marges de manoeuvre réduites
La situation financière de La Roche-sur-Yon Agglomération est satisfaisante en 2022 et se situe dans la moyenne des communautés d’agglomération de France et de sa région, à l’exception de sa dette qui est sensiblement plus élevée. Sa fiscalité est également plus forte.
Sa capacité à mettre en œuvre son ambitieux plan pluriannuel d’investissement implique de sa part une grande vigilance dans un contexte où sa masse salariale et son encours de dette progressent rapidement.
Une stratégie en matière de transition écologique riche mais qui ne respecte pas les objectifs nationaux
La communauté d’agglomération a établi un plan riche comportant de nombreuses actions mais dont les instruments de pilotage sont imprécis en ce qui concerne les échéanciers, les indicateurs et les financements. La chambre a constaté qu’aucun des objectifs imposés par la stratégie bas carbone nationale ne sera atteint en 2030.
L’examen de trois actions a permis de constater que :
- Le nouveau plan local d’urbanisme de la commune de La Roche-sur-Yon prévoit une augmentation de la consommation des espaces de 31 % sur son seul territoire d’ici 2032 par rapport à la décennie précédente, ce qui affectera le prochain plan local d’urbanisme intercommunal et pèsera sur les autres communes membres.
- la politique menée pour la plantation de 100 000 arbres ne repose sur aucune étude et le dispositif de comptage des arbres n’est pas fiable.
- entre 2017 et 2022, la consommation en énergie des bâtiments publics avait progressé de 12 % en raison notamment de l’extension-modernisation de la piscine-patinoire dont la consommation a pratiquement doublé.
Un contrôle externe des organismes satellites à renforcer
Le suivi financier des organismes satellites doit être renforcé et élargi aux filiales et aux prises de participations.
La société « Destination La Roche-sur-Yon » connaît des points de fragilité juridiques et financiers. Une augmentation du capital social de la société a été rendue nécessaire à peine trois ans après sa création.
Le contrat de délégation de service public « Le potager extraordinaire » a été modifié à de nombreuses reprises en l’espace de 4 ans et a donné lieu de manière irrégulière à un protocole transactionnel avant l’ouverture du site au public. L’enveloppe des travaux prévus est passée de 1,61 M€ à 2,74 M€ pour le délégataire. Il en est également résulté une augmentation de l’engagement financier de la communauté d’agglomération, qui est passé de 5,2 M€ à 6,5 M€.
Une politique en matière de probité et de déontologie des élus et des agents qui peut être améliorée
L’examen de la politique mise en œuvre en matière de probité et de déontologie a montré que celle-ci pouvait être améliorée. La mise en place d’une cartographie des risques de conflits d’intérêts serait nécessaire, la chambre ayant constaté par exemple l’absence de déport d’élus intéressés lors de l’approbation de certaines délibérations.
Plusieurs dépenses en lien avec des frais de déplacement ont montré un contrôle insuffisant générant des irrégularités notamment en ce qui concerne le projet de « festival des grognards » en 2019/2020 (déplacement en partie pour convenance personnelle, paiement de missions de consulting dont l’existence n’a pu être avérée).