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Commune de Sorel-Moussel (Eure-et-Loir)
L'essentiel : La commune de Sorel-Moussel présente une situation financière fragile marquée par des difficultés à dégager de l’autofinancement dans un contexte où elle mène une politique d’investissement ambitieuse. Cela conduit à une hausse importante de l’endettement et à une réduction de ses marg...
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Commune de Ports-sur-Vienne (Indre-et-Loire)
Le préfet d’Indre-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget de la commune de Ports-sur-Vienne n’a pas été voté en équilibre réel. Feuilleter en ligne
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Commune d’Intréville (Eure-et-Loir)
Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes en application des dispositions de l’article L. 1612-2 du CGCT en raison de l’absence de transmission de budget primitif de 2024 par la commune d’Intréville. Feuilleter en ligne
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Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Saint-Brisson-sur-Loire et Saint-Martin-sur-Ocre (Loiret)
La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Saint-Brisson-sur-Loire et Saint-Martin-sur-Ocre n’a pas été adopté da...
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Syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire de Saint-Piat, Chartainvilliers, Mévoisins, et Soulaires (Eure-et-Loir)
Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire (SIRP) de Saint-Piat, Chartainvilliers, Mévo...
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Syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire de Saint-Piat, Chartainvilliers, Mévoisins, et Soulaires (Eure-et-Loir)
Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-12 du CGCT, au motif que le compte administratif 2023 du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire (SIRP) de Saint-Piat, Chartainvil...
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Syndicat intercommunal à vocation unique de Beaulieu-Bonneuil (Indre)
Le préfet de l’Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, faisant suite à sa saisine du 15 juin 2023 concernant le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Beaulieu-Bonneuil. Feuilleter en ligne
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Syndicat intercommunal à vocation multiple du Bois Gueslin (Eure-et-Loir)
Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT au motif que le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Bois Gueslin n’a pas adopté son budget primitif 2024. Feuilleter en ligne
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Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier (9 226 habitants) à compter de 2018.
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Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie (Vendée) pour les exercices 2018 et suivants.
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