Située aux confins des régions Centre-Val de Loire, Normandie et Île-de-France, la commune de Sorel-Moussel fait partie de l’aire d’attraction de Paris et rassemble 1 740 habitants en 2020 d’après l’INSEE.
Des difficultés à dégager de l’autofinancement
Sa situation financière est marquée par des difficultés à dégager de l’autofinancement. Ses produits sont historiquement faibles en comparaison avec les communes de 500 à 2 500 habitants de l’agglomération de Dreux. Le niveau des charges n’est pas adapté au niveau des produits. La chambre incite notamment la commune à développer une stratégie en matière de gestion des effectifs pour maitriser ses charges de personnel (+ 6,8 % en moyenne chaque année entre 2018 et 2022).
Un endettement en très forte augmentation qui obère la capacité future de la commune à investir
L’autofinancement dégagé par la commune ne lui permet pas de financer une politique d’investissement ambitieuse telle qu’engagée depuis 2018 sans avoir à s’endetter de manière importante. Son encours de dette a donc fortement augmenté en peu de temps : il a quasiment quadruplé entre fin 2018 et fin 2022. En conséquence, les remboursements du capital de la dette atteignent des niveaux élevés en particulier de 2020 à 2022 et l’autofinancement dégagé par la commune n’a pas suffi à les couvrir. La dette contractée sur la période sous contrôle pèse sur la capacité future de la commune à investir. Pour financer ses investissements à venir, à défaut de pouvoir faire croitre ses produits notamment en raison de marges de manœuvre fiscales qui s’amenuisent, la commune devra faire des efforts importants pour réduire son niveau de charges.
Une insuffisante définition, en amont, des conditions permettant un financement soutenable de ses investissements
Afin d’adapter le niveau de ses investissements à ses capacités financières, la commune doit davantage prendre le temps d’étudier leur financement. Elle gagnerait ainsi à mobiliser davantage les subventions d’investissement et à planifier ses investissements.
Une politique de redynamisation coûteuse
La commune s’est engagée dans une politique de redynamisation coûteuse qui a contribué à détériorer sa situation financière. Si le projet de mise en location de la boulangerie et ses logements annexes peut atteindre un équilibre financier sur le long terme dans certaines conditions, le projet de rénovation de l’école des Christophes pèsera sur les finances communales jusqu’au milieu des années 2040.
Une insuffisante préparation en amont empêchant la commune de prendre une décision éclairée au regard des contraintes techniques, juridiques et financières
L’étude de certains projets de redynamisation de la commune montre qu’elle gagnerait à prendre le temps de réunir l’ensemble des éléments lui permettant de prendre une décision éclairée au regard des contraintes techniques, juridiques et financières. Le projet de boulangerie a par exemple été lancé sans avoir réuni les études nécessaires à l’évaluation de la pérennité et de la faisabilité du projet. Les besoins auxquels permettrait de répondre la coûteuse rénovation de l’école des Christophes ont été peu identifiés en amont. Enfin, lors de la décision de créer une manifestation de ball-trap, la commune n’a pas anticipé la nécessité d’organiser une régie pour les recettes perçues afin d’éviter un risque de gestion de fait.
À l’issue de son contrôle, la chambre a émis deux recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation au conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).
