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Syndicat intercommunal à vocation multiple du Bois Gueslin (Eure-et-Loir)

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT au motif que le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Bois Gueslin n’a pas adopté son budget primitif 2024.

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