Publications

Dans un territoire marqué par de forts enjeux socio-économiques, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Dreux propose des aides sociales diversifiées reposant sur une logique d’insertion. Bien que la mise en oeuvre de ces dispositifs soit perfectible, l’accompagnement proposé aux drouais en s...

Rapport d'observations définitives  - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion du groupement d'intérêt public Union pour le handicap sur les exercices 2017 et suivants.

Disposant d’une bonne connaissance des enjeux de son territoire, le CCAS de Joué-lès-Tours propose des prestations diversifiées à ses différents publics, notamment aux seniors. Sa situation financière est en cours de redressement mais demeure fragile alors même que l’établissement bénéficie, à titre...

Le préfet d’Indre-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612‑5 du CGCT, au motif que le budget primitif 2023 de la commune du Boulay, voté le 13 avril 2023 et reçu en préfecture d’Indre-et-Loire le 5 mai 2023, n’est pas voté en équil...

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-12 du CGCT, au motif que le compte administratif 2022 du budget principal de la commune de Champoulet a été rejeté par le conseil municipal. Feuilleter en ligne

Face à la baisse constatée des produits fiscaux entre 2017 et 2021, la chambre note que la réforme de la fiscalité prend du retard et que la modernisation de la gouvernance et des procédures fiscales doivent être poursuivies.

Le préfet de l’Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612‑14 du CGCT en raison du suivi du plan de redressement prescrit par l’avis n° 17 du 13 octobre 2020 de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire. Feuilleter en ligne

Le préfet de l’Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Beaulieu-Bonneuil n’a pas été adopté dans le délai requis. Feuilleter en ligne

Le préfet de l’Indre a transmis à la chambre régionale des comptes le compte administratif 2022 et le budget primitif 2023 du Sictom de Champagne berrichonne sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 1612-14 du CGCT. À l’issue de l’exercice 2022, le Sictom de Champag...

Le préfet d’Indre-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612‑5 du CGCT, au motif que le budget primitif 2023 de la commune de Le Boulay, voté le 13 avril 2023 et reçu en préfecture d’Indre-et-Loire le 5 mai 2023, n’est pas voté en éq...