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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Ergué-Gabéric (Finistère)
Jugement des comptes. Exercices 2015 à 2018
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CRC BRETAGNE -
Département du Finistère : réseau routier national non concédé
La chambre publie le 22 octobre 2021 son rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion du département du Finistère pour les années 2014 et suivantes. Comme le rapport de Brest Métropole, il s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières relative au réseau routier...
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CRC BRETAGNE -
Région Bretagne
La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu le 15 septembre 2021 un avis dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, sur saisine du payeur départemental du Morbihan, au sujet de l’absence d’inscription de dépenses obligatoires au budget 2021 de la région Bretagne.
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Société publique locale "Baie d'Armor Transports" à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
La chambre publie le 20 octobre 2021 son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes de la société publique locale (SPL) Baie d’Armor Transports (Côtes d’Armor) à partir de l’exercice 2015.
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Brest Métropole (Finistère) : réseau routier national non concédé
La chambre publie le 18 octobre 2021 son rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion de Brest Métropole pour les années 2014 et suivantes. Il s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières relative au réseau routier national non concédé.
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Syndicat départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP) des Côtes-d’Armor
La chambre publie le 14 octobre 2021 son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes du syndicat départemental d’alimentation en eau potable des Côtes-d’Armor (SDAEP), à partir de l’exercice 2015. Ce syndicat mixte a été créé en 1982, dans le cadre de la politique du département...
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Commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Jugement des comptes - Exercice 2018
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Association Quai des Bulles - Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
La chambre régionale des comptes Bretagne publie le 11 octobre 2021 son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de l’association Quai des Bulles, depuis 2016. Déclarée en 1994, Quai des Bulles organise chaque année à Saint-Malo le festival éponyme de bande de...
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Centre communal d'action sociale de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Jugement des comptes - Exercice 2015
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Syndicat départemental d’énergie des Côtes-d’Armor (SDE 22)
La chambre publie le 5 octobre 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion du Syndicat départemental d’énergie des Côtes-d’Armor (SDE 22), depuis 2015. Le SDE 22 modernise et développe les réseaux électriques pour le compte des communes rurales et réalise leur effacement pour l'ense...
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