Le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) apparait contrasté et cette situation détermine pour une large part le développement du transport public urbain et scolaire.
La SPL Baie d’Armor Transports (BAT) a été mise en place par l’agglomération briochine fin 2012, afin d’assurer l’exploitation de son réseau de transport en commun. BAT employait lors du contrôle 175 personnes en équivalent temps plein, dont 70 % d’agents de conduite.
Un contrat d’obligation de service public a été conclu entre BAT et SBAA pour une durée de 10 ans ; le pilotage de ce contrat manque de lisibilité et de rigueur.
BAT met en œuvre la politique de transport définie par SBAA. Elle exploite 17 lignes « TUB » de bus régulières, une trentaine de services spéciaux à vocation essentiellement scolaire, ainsi qu’une douzaine de lignes spécifiques (zones non desservies par des lignes régulières, transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite et pour les personnes âgées). BAT a en charge, depuis 2019, la gestion du service de location de vélos.
L’offre de transport est couplée avec celle du réseau régional « Breizh go » pénétrant sur le territoire de SBAA ; une intermodalité avec le réseau TER est mise en place. Si l’intercommunalité a augmenté sa superficie de 336 km2 en 2017, l’évolution kilométrique de son réseau de transport a été contenue du fait d’une rationalisation de l’offre. L’évolution des recettes d’exploitation apparait continue sur toute la période. La tarification est unifiée sur le périmètre des 32 communes de l’agglomération, quel que soit le service sollicité par l’usager.
La sous-traitance représente près de 40 % de l’offre kilométrique. L’importance de ce pourcentage justifie la conduite d’une étude comparative de son coût par rapport à celui d’une gestion internalisée des prestations de transport, dans la perspective du renouvellement des différents contrats d’exploitation à l’horizon 2022.
La rémunération annuelle versée à BAT par SBAA, qui oscille entre 14 et 15 M€, est basée sur un prix kilométrique forfaitaire évoluant chaque année en fonction de l’offre, des coûts d’exploitation et de la qualité de service ; s’y ajoutent des prestations complémentaires relatives aux services de transport à la demande.
S’agissant de la gestion budgétaire et comptable, la qualité de l’information reste perfectible en termes de transparence et de traçabilité des opérations ; notamment, toute modification des montants contractuels doit être retracée dans un avenant et traduite dans les comptes.
La situation financière est contrastée, avec un résultat négatif en 2015, qui se redresse les années suivantes, jusqu’en 2018. Les versements de SBAA représentent près de 96 % des produits d’exploitation de BAT. Concernant les charges, la chambre constate notamment l’importance de la sous-traitance sur toute la période.
La gestion des ressources humaines et celle de la commande publique n’appellent pas d’observations majeures.
