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Département du Finistère : réseau routier national non concédé

CRC BRETAGNE

La chambre publie le 22 octobre 2021 son rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion du département du Finistère pour les années 2014 et suivantes. Comme le rapport de Brest Métropole, il s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières relative au réseau routier national non concédé.

Les infrastructures routières

La Bretagne dispose d'un réseau routier structuré par des voies express dont l’accès est gratuit. Le Finistère se caractérise par l’importance du linéaire côtier et la dimension maritime, ainsi que par la faible altitude des principaux reliefs, pour l’essentiel concentrés dans le Finistère intérieur. La population s’élève à 909 028 habitants en 2017, urbanisée à 73 %, et principalement concentrée dans les zones proches du littoral.

Le département dispose d’une connaissance complète et détaillée de son réseau viaire de 3 503 km dont la fréquence de renouvellement annuel moyen est de 5 % pour le réseau principal et 4 % pour le réseau secondaire. L’ensemble des ouvrages d’art, dont les ponts, est dans un bon état structurel. Les dépendances ne sont en revanche que partiellement connues du fait du caractère récent de leur recensement.

Selon l’estimation du Département, 16 % de son réseau est en mauvais état, le réseau secondaire étant globalement plus dégradé que le réseau primaire.

La gestion du réseau

Le département du Finistère intervient à titre principal en tant que maître d’ouvrage, en charge notamment de l’aménagement et de l’entretien du réseau viaire, mais aussi en tant que co-financeur ou assistant à maîtrise d’ouvrage auprès des autres acteurs locaux.

Il a choisi de privilégier des schémas d’infrastructures de déplacement par pays, plutôt qu’un document unique et pluriannuel à l’échelle départementale.

L’effort budgétaire annuel de la collectivité augmente depuis 2014 pour atteindre 17 M€ en 2019. Les crédits d’investissement se répartissent à 30 % pour des travaux de modernisation et 70 % pour la préservation du patrimoine. Le budget d’entretien courant est stabilisé autour de 4,5 M€.

Les niveaux de services qui définissent les objectifs en matière d’entretien et d’exploitation du réseau routier ont été arrêtés en 2013. Toutefois, l’atteinte de ces objectifs ne fait pas l’objet d’un suivi formalisé.

Le Département interprète les limites du réseau national de façon plus extensive que ne le prévoit la règle selon laquelle l’usager qui circule sur une route nationale quitte le domaine de l’État à partir du moment où il rencontre un point de choix, qui peut être un carrefour ou un giratoire. La chambre recommande qu’il soit mis fin à cette divergence d’approche avec les services de l’État.

Depuis 2019, le Département a défini des orientations environnementales prévoyant des actions en faveur de « routes durables », avec la mise en œuvre du plan vélo et le développement du covoiturage, ainsi que la lutte contre les nuisances via, notamment, l’établissement de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

 

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