Publications

Une commune en défaut de paiement, surendettée et confrontée à une impasse budgétaire, qui doit prendre des mesures de redressement et de restructuration fortes sous le contrôle du préfet du Morbihan et de la chambre régionale des comptes

L’École supérieure d’art d’Avignon forme les étudiants à l’obtention du diplôme national d’art (licence) et du diplôme national supérieur d’expression plastique (master). Le modèle économique de l’école, reposant sur des subventions de la commune d’Avignon, est contraint. Implantée sur deux sites à ...

La chambre régionale des comptes a publié un rapport sur la commune de Cannes et l'association JFB International Horse Show Organisation.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle coordonné des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération du Grand Avignon, autorité organisatrice de la mobilité, et de la SPL Tecelys, gestionnaire de son réseau de transports en commun depuis juillet 2022. Ce contrôle s’inscrit...

Les opérations relatives à l’opéra Grand Avignon sont individualisées au sein d’un budget annexe de la communauté d’agglomération du Grand Avignon. Bénéficiant du soutien financier du département de Vaucluse et de l’État, l’opéra dispose d’un budget de 11,5 millions d’euros (M€) en 2022, dont 1...

Saint-Sulpice-des-Landes bénéficie du dynamisme démographique du territoire environnant, située à mi-chemin des métropoles rennaise et nantaise. Le regain communal engagé à la fin des années 1990 lui permet de compter près de 900 habitants. Une dégradation soudaine de la situation financiè...

Commune littorale de 2 240 habitants située à l’entrée de la presqu’île de Quiberon dans le Morbihan, Plouharnel se caractérise à la fois par une attractivité touristique estivale (résidences secondaires, camping, sports nautiques), par un vieillissement démographique comme dans le reste du Mor...

Face à des enjeux environnementaux que le changement climatique exacerbe, le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue entendait constituer un acteur essentiel de la gestion concertée du territoire. Toutefois, miné par les crises internes, par une absence de portage politique et...

Jusqu’à sa liquidation judiciaire prononcée le 4 mai 2023, la société d’économie mixte (SEM) Varstour assurait une mission de centrale de réservation touristique. Son capital était détenu à 80 % par la commune de Vars et à 9,97 % par la SEM Sedev, société exploitante des remontées mécaniques. Les a...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la société publique locale La Ciotat Shipyards, spécialisée dans la réparation et la rénovation de yachts (refit) et dont le capital est détenu par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la métropole Aix-Marseille-Provence, le dép...