Publications

Le président de l’OGEC de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur de Thiberville a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales en vue d’obtenir l’inscription au budget primitif de la commune du Planquay de dépenses d’élèves...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Montcy-Notre-Dame pour les exercices 2016 et suivants. Comptant 1 644 habitants, Montcy-Notre-Dame est une commune périurbaine du département des Ardennes située dans la première couronne de Charleville Mézières, et fait partie de la c...

Le préfet du Puy-de-Dôme a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, sur le motif de l'absence d'inscription d'une dépense obligatoire au budget primitif de la commune d'Heume-l'Église.

Le centre hospitalier d'Erstein Krafft est un établissement public de santé spécialisé dans la lutte contre les maladies mentales, localisé dans le département du Bas-Rhin. L'établissement assure une offre de soins complète et diversifiée. Il participe à la prise en charge coordonnée des urgences e...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie (Casas) pour les exercices 2017 et suivants. En dépit de ressources fiscales en augmentation, reversées largement à ses communes membres, la Casas n'autofinance que ...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société d'économie mixte Normandie Aménagement pour les exercices 2016 à 2020.

La régie des eaux du pays bastiais (Acqua publica) intervient sur un territoire densément peuplé et les ressources en eau qu’elle mobilise sont soumises à de fortes contraintes environnementales. Dépourvu d’outil de planification, l’établissement agit jusqu’en 2020 sur la base de diagnostics anciens...

L’association « Les Nuits secrètes », dont le siège social est basé à Aulnoye-Aymeries (Nord), a été créée en 2009 afin de développer des activités liées aux arts de la scène et du spectacle vivant, et notamment le festival éponyme, précédemment organisé par la communauté d’agglomération M...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’association Revivre à Laval (Mayenne) sur la période 2016 à 2021. L’association Revivre gère un service d’hébergement d’urgence et d’insertion à destination des publics fragiles et/ou sans domicile. Dotée d’...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de commune de Dieuze (Moselle) pour les exercices 2016 et suivants. Suite au départ en 2011 du 13ème régiment de dragons parachutistes, elle a perdu le quart de sa population en dix années et compte, au 1er janvier 2022, 3 032 habitants. La commune a ...