Publications

Le GIP Musées de territoires finistériens a assuré la gestion du musée de l’ancienne abbaye de Landévennec, de l’écomusée des Monts d’Arrée et du musée de l’école rurale de Bretagne. Initialement gérés par le parc naturel régional d’Armorique, ces équipements l’ont été, jusqu’en 2018, par trois asso...

L’Assistance à la formation professionnelle des adultes à La Réunion, dite « AFPAR », est une société publique locale (SPL) créée en 2015, et composée de la région et du département de La Réunion, qui détiennent respectivement 94,6 % et 2,7 % des capitaux, de la communauté intercommunale des villes ...

En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2025 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Luxeuil-les-Bains pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à la huitième campagne annuelle du suivi de la mise en œuvre des recommandations qu’elle a formulées dans ses rapports d’observations définitives rendus publics en 2023 concernant les collectivités territoriales, les établissements publics ...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0044, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2025-0043, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales

Contrôle budgétaire du Syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Catillon-Fumechon, Mesnil-sur-Bulles, Nourard-le-Franc et le Plessier-sur-Bulles (SIRS) - Article L.1612-15 du CGCT